Impôt à la source : l’Urssaf pour soulager les TPE

Publié le par .

Le ministère des Finances a indiqué que l’Urssaf pourrait se charger du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu pour les salariés des TPE.

L'Urssaf va faciliter la tâche des patrons de TPE.
L'Urssaf va faciliter la tâche des patrons de TPE.

En 2019 va démarrer le prélèvement à la source de l’impôt sur les revenus, qui doit être prélevé sur le bulletin de paie, donc le salaire. Une charge administrative de plus pour les petits commerçants, qui dénoncent la lourdeur et le coût du dispositif.

Le Gouvernement semble avoir entendu les craintes de ces TPE qui emploient moins de 20 salariés. Son ministère des Finances a indiqué que ces petites entreprises pourraient se faire épauler gratuitement par l’Urssaf pour la prise en charge de la déclaration et du reversement de l’impôt.

Ainsi, les TPE pourront recourir, via la plate-forme internet letese.urssaf.fr, au système Titre Emploi Service Entreprise (Tese), déjà mis en place par l’Urssaf pour les cotisations sociales.

À partir des éléments reçus par l’Administration fiscale, le centre Tese calculera directement le montant à prélever sur le revenu. Il communiquera ensuite au chef d’entreprise le montant du salaire net après imposition à verser au salarié.

En tant qu’employeur, il sera prélevé par l’Urssaf du montant de la retenue à la source en même temps que des cotisations sociales.

Les documents administratifs (bulletins de paie, décompte de cotisations, attestations fiscales) afficheront les montants ainsi retenus.

Dans la même rubrique :

  • Asicar simplifie la gestion des plannings de garagistes
    Asicar simplifie la gestion des plannings de garagistes
  • PneusPerf développe la vente de pneus des réseaux PSA
    PneusPerf développe la vente de pneus des réseaux PSA
  • Les demandes d’assistance routière en baisse depuis le début de l’été
    Les demandes d’assistance routière en baisse depuis le début de l’été
  • Formation et reconversion : le « Pro-A » accessible pour les services de l’auto
    Formation et reconversion : le « Pro-A » accessible pour les services de l’auto
  • L’INPI futur guichet unique électronique pour les formalités d’entreprise
    L’INPI futur guichet unique électronique pour les formalités d’entreprise
  • L’entretien-réparation à -18,3 % sur le premier semestre
    L’entretien-réparation à -18,3 % sur le premier semestre
  • L’Adac propose un support par visioconférence
    L’Adac propose un support par visioconférence
  • La Fiev modernise son image
    La Fiev modernise son image
  • L’OPCO Mobilités en soutien à l’alternance
    L’OPCO Mobilités en soutien à l’alternance
  • Le CNPA gagne 7 % d’adhérents
    Le CNPA gagne 7 % d’adhérents
  • Dominique Stempfel rebondit à la présidence du Syndicat des Professionnels du Pneu
    Dominique Stempfel rebondit à la présidence du Syndicat des Professionnels du Pneu
  • [Vidéo] Au sommaire de Décision Atelier 152 - Juillet/Août 2020
    [Vidéo] Au sommaire de Décision Atelier 152 - Juillet/Août 2020
  • Création des « Garages Ecoles »
    Création des « Garages Ecoles »
  • Aliapur, Laurent Cabassu à la tête du conseil d’administration
    Aliapur, Laurent Cabassu à la tête du conseil d’administration
  • Covid-19 : port du masque obligatoire à l’accueil des garages
    Covid-19 : port du masque obligatoire à l’accueil des garages

Newsletter
Recherche