Impôt à la source : l’Urssaf pour soulager les TPE

Publié le par .

Le ministère des Finances a indiqué que l’Urssaf pourrait se charger du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu pour les salariés des TPE.

L'Urssaf va faciliter la tâche des patrons de TPE.
L'Urssaf va faciliter la tâche des patrons de TPE.

En 2019 va démarrer le prélèvement à la source de l’impôt sur les revenus, qui doit être prélevé sur le bulletin de paie, donc le salaire. Une charge administrative de plus pour les petits commerçants, qui dénoncent la lourdeur et le coût du dispositif.

Le Gouvernement semble avoir entendu les craintes de ces TPE qui emploient moins de 20 salariés. Son ministère des Finances a indiqué que ces petites entreprises pourraient se faire épauler gratuitement par l’Urssaf pour la prise en charge de la déclaration et du reversement de l’impôt.

Ainsi, les TPE pourront recourir, via la plate-forme internet letese.urssaf.fr, au système Titre Emploi Service Entreprise (Tese), déjà mis en place par l’Urssaf pour les cotisations sociales.

À partir des éléments reçus par l’Administration fiscale, le centre Tese calculera directement le montant à prélever sur le revenu. Il communiquera ensuite au chef d’entreprise le montant du salaire net après imposition à verser au salarié.

En tant qu’employeur, il sera prélevé par l’Urssaf du montant de la retenue à la source en même temps que des cotisations sociales.

Les documents administratifs (bulletins de paie, décompte de cotisations, attestations fiscales) afficheront les montants ainsi retenus.

Dans la même rubrique :

  • La FFC facilite la gestion des créances
    La FFC facilite la gestion des créances
  • La LOM souhaite désencombrer les fourrières
    La LOM souhaite désencombrer les fourrières
  • Oscaro propose des solutions de mobilité grâce à Drivy
    Oscaro propose des solutions de mobilité grâce à Drivy
  • Allogarage.fr dévoile sa sélection 2019 des meilleurs garages
    Allogarage.fr dévoile sa sélection 2019 des meilleurs garages
  • J-1 pour Autopromotec
    J-1 pour Autopromotec
  • [Vidéo] Au sommaire du Décision Atelier de mai 2019
    [Vidéo] Au sommaire du Décision Atelier de mai 2019
  • L’Opco Mobilités tient son premier conseil
    L’Opco Mobilités tient son premier conseil
  • Assistance auto : 8 % de croissance en 2018
    Assistance auto : 8 % de croissance en 2018
  •  Nouvelle organisation pour le Mondial de Paris
    Nouvelle organisation pour le Mondial de Paris
  • Carmunication appelle à rejoindre son organisation
    Carmunication appelle à rejoindre son organisation
  • + 71 % de véhicules électriques en avril 2019
    + 71 % de véhicules électriques en avril 2019
  • Accueil téléphonique : les constructeurs progressent
    Accueil téléphonique : les constructeurs progressent
  • Vroomly signe un partenariat avec Midas
    Vroomly signe un partenariat avec Midas
  • Électrique contre thermique : retour d’expérience de Fatec Group
    Électrique contre thermique : retour d’expérience de Fatec Group
  • [Vidéo] La nouvelle reforme de l’apprentissage et de la formation professionnelle
    [Vidéo] La nouvelle reforme de l’apprentissage et de la formation professionnelle

Newsletter
Recherche