L’OTRE réclame la mise en œuvre de la clause de sauvegarde sur le cabotage

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Alors que chaque pays gère la crise sanitaire à son rythme et selon ses propres exigences, l’OTRE demande au Gouvernement de faire valoir la clause de sauvegarde et demande la suspension du cabotage pour une période de six mois. Une question de juste concurrence pour le TRM français en difficulté, mais aussi de sécurité sanitaire.

L’OTRE demande au gouvernement de faire valoir la clause de sauvegarde et demander la suspension du cabotage pour une période de 6 mois
L’OTRE demande au gouvernement de faire valoir la clause de sauvegarde et demander la suspension du cabotage pour une période de 6 mois

Dans un courrier du 17 avril adressé au secrétaire d’État aux Transport, Jean-Baptiste Djebbari, dans un contexte de crise sanitaire qui perturbe gravement le marché intérieur et fragilise fortement les nombreuses entreprises du transport routier français implantées sur tout le territoire, l’OTRE lui demande de saisir l’Union européenne pour faire valoir la clause de sauvegarde (règlement européen n° 93-3118 du 25 octobre 1993) et suspendre le cabotage pour une période de six mois.

L’organisation syndicale s’inquiète des conditions sanitaires dans lesquelles exercent les conducteurs étrangers. « Il n’existe aucune garantie que les entreprises étrangères appliquent les mêmes règles sanitaires strictes notamment sur tous les lieux de chargement et de déchargement, les aires de repos et de services, d’autant plus que l’Europe elle-même peine à coordonner les politiques sanitaires dans cette période de pandémie », s’alarme l’organisation.

L’OTRE note à ce stade que le déconfinement des populations, donc la reprise d’activité pour les économies nationales, ne sera pas homogène en Europe. Si ce fait n’a pas de conséquences à première vue sur la circulation des marchandises puisque autorisée par l’ensemble des pays européens, elle créera obligatoirement des opportunités de marché en fonction de la reprise échelonnée des outils de production, de distribution, de commerce. Des conditions défavorables aux pavillons nationaux les plus tardivement réactifs.

« L’État français doit protéger ses entreprises »

« Dès lors, comment imaginer que nous pourrions laisser nos salariés en chômage partiel, nos véhicules sur parc, alors que des opérateurs étrangers pourraient capter notre marché national dans des conditions sanitaires dégradées ? », s’interroge OTRE.

Le syndicat affirme qu’il n’y aura pas de pénurie de poids lourds dans les mois à venir. La reprise économique sera lente et progressive. L’offre de transport est aujourd’hui très largement supérieure à la demande, et elle le sera encore pendant de nombreux mois. « Dès lors, il est crucial pour la survie des entreprises françaises du TRM, et particulièrement pour les PME, de garantir une activité minimale sans que celle-ci puisse être captée par des pavillons étrangers pratiquant pour certains le dumping social. En ce sens, la suspension du cabotage s’impose. L’État français doit donc protéger ses entreprises, c’est tout le sens de la clause de sauvegarde, car nul ne peut nier que la crise sanitaire actuelle porte gravement atteinte au marché intérieur français », conclut l’organisation.

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