L’écotaxe poids lourds adoptée par le Sénat

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L’écotaxe poids lourds adoptée par le Sénat

L’écotaxe se précise.

Les sénateurs ont adopté ce jeudi les conclusions de l’accord trouvé la veille avec les députés sur le projet de loi instaurant la nouvelle taxe ciblant les poids lourds (voir compte-rendu).

Les députés examineront à leur tour la semaine prochaine le compromis trouvé en Commission mixte paritaire (CMP).

À noter que députés et sénateurs ont rétabli la disposition qui exonère « les véhicules de l’État ou des collectivités territoriales affectés à l’entretien des routes ». Même exonération pour le transport de lait qu’avaient exigée certains députés bretons.

En outre, un ajustement a été prévu sur la minoration des taux kilométriques (dans le calcul de la taxe) pour les régions qui comportent au moins un département classé dans le décile le plus défavorisé, et très éloigné d’une grande ville (au moins 1 million d’habitants).

La minoration est ainsi passée de 25% à 30% pour l’Aquitaine et la région Midi-Pyrénées et de 40% à 50% pour la Bretagne.

Cette disposition permet de diminuer le coût marginal du transport sur le dernier segment du parcours et de rétablir un certain équilibre par rapport aux autres régions métropolitaines.

Mots clefs associés à cet article : Réglementation

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