L’ouverture à la concurrence des pièces captives de retour dans le circuit législatif

Publié le par .

L’ouverture à la concurrence des pièces captives revient dans le circuit législatif après que l’Assemblée nationale a adopté un article dans ce sens. Le risque d’une nouvelle censure par le Conseil constitutionnel n’est toutefois pas exclu.

L’ouverture à la concurrence des pièces captives revient dans le circuit législatif après que l’Assemblée nationale a adopté un article dans ce sens. Le risque d’une nouvelle censure par le Conseil constitutionnel n’est toutefois pas exclu.
L’ouverture à la concurrence des pièces captives revient dans le circuit législatif après que l’Assemblée nationale a adopté un article dans ce sens. Le risque d’une nouvelle censure par le Conseil constitutionnel n’est toutefois pas exclu.

Une information publiée par la Feda indique que l’Assemblée nationale a adopté le 2 octobre, dans le cadre de l’examen du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique, un article introduisant l’ouverture à la concurrence des pièces captives.

Pour entrer en vigueur, cette mesure doit désormais être maintenue lors du prochain examen du texte par la Commission mixte paritaire et ne pas être censurée une nouvelle fois par le Conseil constitutionnel, ce qui représente un risque significatif.

Le dispositif est donc ainsi défini :
• Une libéralisation qui porte sur tous les types de pièces captives (avec des modalités différentes).
• Le maintien du délai de protection à 10 ans : de 25 ans aujourd’hui, il avait été abaissé au prix d’un lobbying intensif à 15 ans, puis à 10 ans lors du débat sur la LOM. Cet aspect est conservé dans la nouvelle loi.
• Une libéralisation qui fait sauter le verrou du droit d’auteur et du droit des dessins et modèles, condition importante pour rendre le dispositif opérant.

Deux différences cependant avec la LOM :

• Contrairement au texte de la LOM qui étalait l’entrée en vigueur du dispositif sur deux ans, l’amendement qui a été voté serait applicable au 1er janvier 2021 pour toutes ses dispositions.
• Les rétroviseurs et les pièces d’optique sont ouverts à la concurrence immédiatement lorsqu’ils sont produits par les équipementiers ayant fabriqué la pièce d’origine, et au bout d’un délai de protection de dix ans pour les autres. Dans la version de la LOM, cette distinction n’existait pas.

Dans la même rubrique :

  • Axial poursuit son développement
    Axial poursuit son développement
  • CarCoating multiplie les partenariats
    CarCoating multiplie les partenariats
  • Meilleurs apprentis de France : la carrosserie à l’honneur
    Meilleurs apprentis de France : la carrosserie à l’honneur
  • [Vidéo] Autoneo laisse la parole à ses adhérents sur les réseaux sociaux
    [Vidéo] Autoneo laisse la parole à ses adhérents sur les réseaux sociaux
  • Le réseau Five Star va adopter la solution de chiffrage intelligente de Sidexa
    Le réseau Five Star va adopter la solution de chiffrage intelligente de Sidexa
  • Monk et Idea Expertises développent l’expertise augmentée
    Monk et Idea Expertises développent l’expertise augmentée
  • Le groupe Faubourg travaille sa franchise de carrosserie
    Le groupe Faubourg travaille sa franchise de carrosserie
  • CarCoating Solution devient le distributeur officiel d’Hedson
    CarCoating Solution devient le distributeur officiel d’Hedson
  • Le réseau Axial poursuit son développement
    Le réseau Axial poursuit son développement
  • Autoneo et Aniel Marketplace se rapprochent
    Autoneo et Aniel Marketplace se rapprochent
  • Les prix des pièces de carrosserie poursuivent leur envolée
    Les prix des pièces de carrosserie poursuivent leur envolée
  • Stellantis retient Gruau pour des utilitaires frigorifiques
    Stellantis retient Gruau pour des utilitaires frigorifiques
  • CDA ouvre une nouvelle carrosserie
    CDA ouvre une nouvelle carrosserie
  • Fix Auto présente Fix Reporting
    Fix Auto présente Fix Reporting
  • Formation-recrutement : quand la filière se mobilise, ça marche !
    Formation-recrutement : quand la filière se mobilise, ça marche !

Newsletter
Recherche