L’utilisation de pièces de réemploi bientôt imposée par le Code de la consommation ?

Publié le par .

L'obligation pourrait entrer en vigueur au 1er janvier prochain.
L'obligation pourrait entrer en vigueur au 1er janvier prochain.

Les garagistes sont-ils trop réticents à utiliser des pièces de réemploi ? Oui selon les députés à l’origine de l’amendement n° 798, récemment adopté à l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

Le texte, plutôt répressif, oblige tous les ateliers à avoir une offre en pièces d’occasion, systématiquement proposée à leur clientèle sous peine d’encourir une amende de 3 000 euros dans le cas d’une personne physique ou de 15 000 euros pour une personne morale. En cas de litige, il appartiendra au professionnel de prouver qu’il a exécuté ses obligations. Les modalités d’information du consommateur se basent sur l’article L. 113-3 du Code de la consommation.

Définir les catégories de pièces concernées

Voilà pour le fond. Sur la forme, le texte qui pourrait être appliqué dès le 1er janvier 2016 si les Sénateurs ne le rejettent pas, reste encore très flou et renvoie la « patate chaude » au Conseil d’État. Ce dernier devra valider l’écriture du décret, qui stipulera la liste des catégories de pièces concernées, leur définition et les cas d’exemption (indisponibilité ou autres motifs légitimes). Une tâche qui n’aura rien d’évident et qui assurément aura du mal à faire consensus.

Si le lobby des assureurs et des constructeurs n’est sans doute pas étranger à l’élaboration d’une telle loi, qui fait écho à la professionnalisation des recycleurs, par ailleurs réjouis d’une telle disposition, rappelons que le marché de la pièce d’occasion ne dépassera jamais, dans le meilleur des cas, 5 % du marché de la pièce de rechange… La FNAA n’a pas tardé à réagir à cet amendement en demandant son retrait pur et simple. Non pas que la fédération s’oppose à la pièce d’occasion, mais elle demande à respecter, sans systématiser les choses, la préconisation du réparateur sans le soumettre à l’amende.

Mots clefs associés à cet article : Distribution pièces, FNAA, Recyclage

Voir aussi :

Dans la même rubrique :

  • Clas renforce son équipe commerciale
    Clas renforce son équipe commerciale
  • Garage Expo : AAG réussit le pari d’un Salon 100 % digital
    Garage Expo : AAG réussit le pari d’un Salon 100 % digital
  • Le CNPA prône une approche pragmatique de la crise
    Le CNPA prône une approche pragmatique de la crise
  • L’entretien d’un VE coûterait 50 % moins cher que celui d’un véhicule thermique
    L’entretien d’un VE coûterait 50 % moins cher que celui d’un véhicule thermique
  • Le Salon Équip Auto se tiendra du 18 au 22 octobre 2022
    Le Salon Équip Auto se tiendra du 18 au 22 octobre 2022
  • Les propositions du SPP au personnel de Bridgestone-Béthune
    Les propositions du SPP au personnel de Bridgestone-Béthune
  • Castrol lance un programme de garantie moteur gratuit
    Castrol lance un programme de garantie moteur gratuit
  • Le GPL bénéficie de la prime à la conversion réévaluée
    Le GPL bénéficie de la prime à la conversion réévaluée
  • [Vidéo] L’essentiel des actualités - Semaine 36
    [Vidéo] L’essentiel des actualités - Semaine 36
  • [animation] Les Grands Prix de l’innovation d’Automechanika 2018
    [animation] Les Grands Prix de l’innovation d’Automechanika 2018
  • Bruxelles annonce les seuils de CO2 en vigueur en 2020
    Bruxelles annonce les seuils de CO2 en vigueur en 2020
  • Les routes françaises mettent à rude épreuve les mécaniques
    Les routes françaises mettent à rude épreuve les mécaniques
  • Comment les Français fréquentent-il les garages ?
    Comment les Français fréquentent-il les garages ?
  • La Dacia Sandero conserve son titre de véhicule le plus économique à l’usage
    La Dacia Sandero conserve son titre de véhicule le plus économique à l’usage
  • Edito : Savoir-faire commercial spontané
    Edito : Savoir-faire commercial spontané

Newsletter
Recherche