La Commission européenne soutient la France dans son bras de fer contre Mercedes

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La Commission européenne soutient la France dans son bras de fer contre Mercedes

La situation se complique pour le groupe Daimler.

La Commission européenne a conforté la France dans sa décision de suspendre l’immatriculation des véhicules Mercedes, estimant que la marque allemande ne respectait pas la législation européenne.

« Début juillet, la Commission a été informée que la France prenait des mesures temporaires concernant l’immatriculation sur son territoire de certains véhicules, qui pourraient être dans une situation de non-conformité avec la directive cadre et la directive MAC. L’article 29 de la directive cadre prévoit la possibilité pour les États membres d’adopter des mesures de sauvegarde temporaires, si certaines conditions sont remplies et si une procédure spécifique est suivie. Si cette procédure est déclenchée, la Commission peut considérer l’initiative française dans ce cadre », explique le commissaire à l’Industrie Antonio Tajani dans un communiqué diffusé ce mardi.

Bruxelles va désormais s’attacher à vérifier que les autorités françaises se sont conformées aux règles en activant cette disposition.

Mais, en attendant, c’est bien le groupe allemand qui se retrouve une nouvelle fois sous la pression de la Commission européenne.

Pour rappel, le constructeur se refuse d’employer le nouveau réfrigérant (1234yf) pour ses systèmes de climatisation et maintient l’ancien gaz non conforme à la réglementation en vigueur depuis le 1er janvier 2013.

Après avoir envoyé, en juin dernier, une lettre aux autorités allemandes afin de « clarifier cette situation », Antonio Tajani a prévu de réunir aujourd’hui les représentants des 28 États membres pour « trouver des solutions concrètes et urgentes ».

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