La DGCCRF se penche sur les relations « déséquilibrées » entre assureurs et carrossiers

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La DGCCRF s’est sérieusement penchée sur les relations commerciales entre les assurances et les carrossiers. Cette enquête « marquante » pointe un rapport déséquilibré et des pratiques qui semblent anticoncurrentielles.

La DGCCRF s’est sérieusement penchée sur les relations commerciales entre les assurances et les carrossiers. Cette enquête « marquante » pointe un rapport déséquilibré et des pratiques qui semblent anticoncurrentielles.
La DGCCRF s’est sérieusement penchée sur les relations commerciales entre les assurances et les carrossiers. Cette enquête « marquante » pointe un rapport déséquilibré et des pratiques qui semblent anticoncurrentielles.

C’est un paragraphe du dernier rapport d’activité de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des Fraudes (DGCCRF) qui n’a pas échappé au CNPA. L’organisme a réalisé une enquête auprès de 71 entreprises de carrosserie. Son examen des conventions a révélé de nombreux indices tendant à démontrer le déséquilibre croissant dans la relation commerciale entre les ateliers et les compagnies, même si le carrossier bénéficie de plusieurs agréments différents.

Certains manquements, comme le fait d’imposer des prestations sans contrepartie ou insuffisamment rémunérées, feront l’objet d’investigations complémentaires.

« L’enquête a par ailleurs permis la détection de trois indices de pratiques anticoncurrentielles, actuellement en cours de traitement », précise la DGCCRF sans en dire davantage.

Les réparateurs automobiles dénoncent régulièrement des relations commerciales tendues avec les assureurs, arguant de la forte pression tarifaire exercée sur les réseaux agréés, vers lesquels les assurés sont orientés au détriment des réparateurs indépendants.

« La reconnaissance par la DGCCRF du déséquilibre de la relation commerciale entre les assureurs et les carrossiers constitue une avancée majeure pour les professionnels de l’automobile et démontre que les alertes répétées du CNPA auprès des pouvoirs publics concernant un certain nombre de manquements au droit portent enfin leurs premiers résultats », commente l’organisme.

Ces travaux confirment également le succès obtenu par le syndicat devant la Commission d’examen des pratiques commerciales (CEPC) pour faire reconnaître l’obligation des assureurs d’assortir leurs conventions d’une clause volumétrique. Celle-ci doit relier de façon proportionnelle les remises consenties par les réparateurs à la réalité des apports d’affaires des assureurs.

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