La FFC conseille avant les négociations d’agrément

Publié le par .

Selon sa lecture juridique des textes de loi, la FFC rappelle que les carrossiers ont la maîtrise des négociations tarifaires avec les assureurs.

Selon sa lecture juridique des textes de loi, la FFC rappelle que les carrossiers ont la maîtrise des négociations tarifaires avec les assureurs.
Selon sa lecture juridique des textes de loi, la FFC rappelle que les carrossiers ont la maîtrise des négociations tarifaires avec les assureurs.

Dans une lettre adressée à ses adhérents, la FFC Mobilité Réparation et Services rappelle en cette fin d’année, et alors que vont prochainement démarrer les négociations avec les assureurs, que le carrossier est le seul à pouvoir négocier ses conditions tarifaires dans le cadre de ses agréments.

Une affirmation que la fédération défend après avoir étudié avec ses juristes l’avis n° 16-8 de la Commission d’examen des pratiques commerciales du 12 février 2016. Selon la FFC, l’article L442-6-1, 3° du Code du commerce s’applique donc aussi aux relations entre carrossiers et assureurs.

« Pour le professionnel, il convient donc dès aujourd’hui d’adresser un courrier aux assureurs afin de demander la mise en place de la négociation tarifaire 2020 », conseille le syndicat. Et de préciser que le tarif de départ de cette négociation sera le taux public du carrossier, sur lequel il pourra faire une remise à l’assureur. La compagnie devra en contrepartie lui assurer un volume minimum de sinistres dans l’année.

Toujours selon l’analyse de la FFC et en vertu de l’article L.420-5 du Code du commerce, les carrossiers pourront aussi demander la rémunération des services gratuits ou payés en dessous du coût de revient (EAD, véhicules de remplacement, nettoyage intérieur et extérieur, etc.) « qu’ils effectuent chaque jour au détriment de leur rentabilité », commente l’organisation. Et de conclure : « Dans un marché où les ouvriers se font rares et chers, nous espérons que la profession saisira cette opportunité pour vendre ses prestations à leur juste prix et ainsi valoriser son travail. »

Mots clefs associés à cet article : FFC

Voir aussi :

Dans la même rubrique :

  • Solocal référence les 500 adhérents Five Star
    Solocal référence les 500 adhérents Five Star
  • [Vidéo] Autogriff étoffe ses services
    [Vidéo] Autogriff étoffe ses services
  • Five Star bien accompagné sur les questions juridiques
    Five Star bien accompagné sur les questions juridiques
  • Five Star accueille son 500e membre
    Five Star accueille son 500e membre
  • Les Best Repair invités à rejoindre Axial
    Les Best Repair invités à rejoindre Axial
  • CarFormance, le coaching pour tous
    CarFormance, le coaching pour tous
  • Une carrosserie centralisée dernier cri pour le groupe Saint-Christophe
    Une carrosserie centralisée dernier cri pour le groupe Saint-Christophe
  • Pièces : une envolée des prix record depuis douze ans
    Pièces : une envolée des prix record depuis douze ans
  • Carrosserie : vers une main-d’œuvre étrangère
    Carrosserie : vers une main-d’œuvre étrangère
  • Fix Auto se lance au Mexique
    Fix Auto se lance au Mexique
  • [Vidéo] Le CNPA satisfait de la première édition du Salon de la Carrosserie
    [Vidéo] Le CNPA satisfait de la première édition du Salon de la Carrosserie
  • La FRCI prime les meilleurs de ses carrossiers
    La FRCI prime les meilleurs de ses carrossiers
  • Five Star forme aux Adas
    Five Star forme aux Adas
  • Acoat Selected vers toujours plus d’accompagnement
    Acoat Selected vers toujours plus d’accompagnement
  • Nouvelle édition des Carflex Days
    Nouvelle édition des Carflex Days

Newsletter
Recherche