L’arrivée du véhicule autonome se dessine en France

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Le code de la route et le code des transports s’adaptent à l’arrivée des véhicules autonomes sur les routes françaises. Une première en Europe.

L’émergence des véhicules équipés de systèmes de conduite automatisée fait évoluer les codes de la route et des transports. (© Waymo)
L’émergence des véhicules équipés de systèmes de conduite automatisée fait évoluer les codes de la route et des transports. (© Waymo)

Le ministère de la Transition écologique annonce la publication d’un décret qui vise à adapter les dispositions du code de la route et du code des transports. L’objectif est de permettre la circulation sur les routes des véhicules autonomes dès leur homologation, ainsi que des systèmes de transport routier automatisés dès septembre 2022 (sur parcours ou zones prédéfinis). Comme le précise Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des Transports, « la France devient ainsi le premier pays européen à mettre en place un cadre réglementaire pour la circulation des véhicules automatisés ». Et d’ajouter : « Avec ce décret, nous faisons un pas de plus vers la mobilité du futur. La France s’impose comme l’un des premiers pays à adapter son droit aux véhicules autonomes. Nous donnons dès aujourd’hui à nos industriels et à nos opérateurs de transports la visibilité nécessaire pour les développer – et demain, les faire rouler ». Pour mémoire, jusqu’ici le code de la route ne considérait que le cas de la conduite d’un véhicule par une personne.

Des voitures autonomes dès la fin de l’année sur les routes françaises

Le décret, en entérinant la possibilité qu’un système de conduite automatisé contrôle le déplacement du véhicule, adapte ainsi le régime de responsabilité pénale : le conducteur aura ainsi la possibilité de dégager sa responsabilité si le système de conduite automatisé fonctionne de manière conforme. Le décret prévoit également les modalités d’interaction entre le conducteur et le système de conduite automatisé, ainsi que les manœuvres d’urgence que le système peut être amené à effectuer automatiquement. Enfin, il définit le niveau d’attention attendu de la part du conducteur sur l’environnement de conduite.

Les toutes premières voitures particulières équipées de systèmes de conduite automatisés (dont le contrôle dynamique sera totalement délégué à un système de conduite automatisé, mais uniquement lorsque certaines conditions seront réunies) pourraient être homologuées avant la fin de l’année 2021.

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