La LOM souhaite désencombrer les fourrières

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Un amendement propose de réduire de 30 à 15 jours le délai à partir duquel les véhicules laissés en fourrière sont réputés abandonnés et peuvent être mis en vente.

Un amendement propose de réduire de 30 à 15 jours le délai à partir duquel les véhicules laissés en fourrière sont réputés abandonnés.
Un amendement propose de réduire de 30 à 15 jours le délai à partir duquel les véhicules laissés en fourrière sont réputés abandonnés.

Les discussions autour de la loi d’orientation des mobilités (LOM) sont l’occasion pour les députés de déposer un ensemble d’amendements visant à réformer tous les postes d’usage de l’automobile, même au niveau des fourrières.

Pour preuve l’amendement n° 3256 de la rapporteure Zivka Park, députée LREM de la neuvième circonscription du Val-d’Oise, qui cherche à réduire l’encombrement des fourrières. Un engorgement qui, de son point de vue, ralentit fortement l’enlèvement des véhicules abandonnés et encourage les dégradations.

« L’élimination de ces véhicules dans les meilleurs délais possibles vise à permettre de conserver un environnement urbain agréable pour tous les habitants et à prévenir la délinquance », peut-on lire dans l’amendement.

Le texte propose une série de mesures pour remédier à l’encombrement des fourrières. Il modifie l’article L. 325‑7 du Code de la route pour réduire de 30 jours à 15 jours le délai à partir duquel les véhicules laissés en fourrière sont réputés abandonnés et peuvent être mis en vente par les services chargés du domaine.

En contrepartie, il prévoit que ces véhicules abandonnés puissent être récupérés par leur propriétaire avant leur vente et modifie pour ce faire l’article L. 325‑8 du Code de la route. La procédure de vente d’un véhicule abandonné en fourrière dure au moins deux mois, ce qui laisse le temps au propriétaire qui se serait montré peu vigilant de récupérer son véhicule.

Enfin, il modifie l’article L. 325‑9, du Code de la route pour adapter le dispositif relatif aux frais de fourrière et prévoir explicitement que la notion de frais de vente couvre les frais de mise en vente.

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