Libéralisation des pièces captives : les amendements retirés de la loi Climat et résilience

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Le vote d’une loi portant sur la libéralisation des pièces captives, dont celles de carrosserie, se heurte toujours à des questions techniques.

Libéralisation des pièces captives : les amendements retirés de la loi Climat et résilience

L’adoption d’un texte de loi portant sur l’ouverture à la concurrence des pièces captives a visiblement du mal à trouver sa place au Parlement. Doit-il faire l’objet d’un véhicule législatif dans un projet de loi, avec le risque d’être retoqué par le Conseil constitutionnel, ou carrément d’une proposition de loi qui a peu de chance d’être votée en temps et en heure avant la fin du quinquennat ?

« Ces discussions ont fait apparaître des approches différentes, entre une volonté d’intégrer ce sujet au projet de loi actuellement discuté (ndlr : loi Climat et résilience), et celle de minimiser le risque constitutionnel en le traitant dans une proposition de loi distincte, mais qui ne trouvera pas nécessairement sa place dans un agenda législatif très chargé », explique la Feda.

Face à ce dilemme, Olivia Grégoire, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie a rappelé que le gouvernement partage les objectifs des amendements de libéralisation des pièces captives mais que le risque constitutionnel existerait toujours si l’on votait cette disposition dans le projet de loi, risque que le gouvernement ne souhaite plus prendre. En conséquence, les deux amendements ont été rejetés à la demande du gouvernement.

« Le dossier n’est cependant pas clos, nous plaidons sans relâche pour que cette ouverture à la concurrence soit replacée dans un véhicule législatif adapté avant la fin du quinquennat. Dans les prochains jours, elle sera intégrée à une proposition de loi émanant du député Damien Pichereau (LaREM) et de son groupe », conclut la Feda. À ce jour, cette proposition n’a toujours pas été déposée.

Dernière minute : La fédération a tenu à nous préciser que le député Damien Adam (LaREM) a tout de même redéposé un amendement pour une date d’entrée en vigueur de la libéralisation au 1er janvier 2023.

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