La nouvelle plateforme réglementaire transport.data.gouv.fr doit permettre à tous les citoyens de pouvoir organiser leurs déplacements à l’avance ou en temps réel, via des applications numériques comme des calculateurs d’itinéraires multimodaux ou encore de l’information voyageurs en temps réel.
Le nouveau décret vient finaliser le dispositif d’ouverture des données prévu par l’article 25 de la loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019. Toutes les données concernant les offres de mobilité doivent ainsi être publiées sur la plateforme selon un calendrier progressif qui s’étale de décembre 2019 à décembre 2021.
Cela concerne à la fois les données statiques (horaires théoriques des transports publics, tarifs, emplacement des stations et des bornes, etc.) et les données dynamiques (horaires en temps réel, disponibilité et emplacement en temps réel des véhicules et engins en libre-service, etc.).
Les plateformes de covoiturage dont le chiffre d’affaires dépasse les 500 000 euros doivent également ouvrir aux autorités organisatrices de la mobilité leurs données en temps réel concernant les offres de covoiturage disponibles.
Cette mise à disposition des données est gratuite pour tous les utilisateurs (particuliers, acteurs publics, entreprises privées, etc.), sauf en cas de sollicitation très intensive des données. Dans ce cas, l’opérateur pourra demander une compensation financière limitée aux coûts informatiques générés par ce niveau élevé de sollicitation.
L’Autorité de régulation des transports est chargée d’effectuer des contrôles pour vérifier la bonne mise à disposition de ces données.
La plateforme transport.data.gouv.fr comptabilise à ce jour plus de 230 jeux de données horaires de transport en commun (bus, métro, train), ce qui couvre près de 90 % de la population française. Pour ce qui est des modes personnels, 17 réseaux de vélo en libre-service sont dorénavant disponibles en temps réel et trois nouvelles bases nationales de données sont en cours d’élaboration : les aménagements cyclables, le stationnement cyclable et les parkings.
« L’équipe de transport.data.gouv.fr, financée par le ministère chargé des Transports, continue à accompagner les autorités organisatrices de la mobilité, les opérateurs de services de mobilité et les éditeurs d’applications pour accélérer la mise à disposition et l’utilisation des données de mobilité et ainsi favoriser l’accès des voyageurs à des modes de transport durables » explique le gouvernement.
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