Le CNPA confirme la possibilité de se faire rembourser la taxe sur les lubrifiants

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Le CNPA indique aux réparateurs que la suppression de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) portant sur les huiles et préparations lubrifiantes est actée et qu’ils peuvent obtenir un remboursement auprès de leurs fournisseurs avec effet rétroactif au 1er janvier 2020.

DR / Eni
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Le CNPA rappelle à ses adhérents, et à l’ensemble des professionnels de la réparation, que la loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, publiée le 30 décembre au Journal officiel, acte la suppression de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) portant sur les huiles et préparations lubrifiantes avec effet rétroactif au 1er janvier 2020 (article 64).

Dès lors, l’organisme professionnel confirme à ses adhérents qu’il leur est possible « d’obtenir le remboursement de la ligne concernée sur toutes leurs factures depuis le 1er janvier 2020 ». La présence de la ligne dédiée sur la facture est naturellement indispensable pour pouvoir prétendre à un remboursement. Le CNPA a rédigé une lettre type que les réparateurs peuvent envoyer à leurs fournisseurs pour solliciter le remboursement.

On peut préciser que la TGAP concernait un large éventail de produits dont le CNPA dresse une liste non exhaustive :
-  Huiles moteurs essence ou Diesel pour voitures de tourisme :
-  Toutes huiles finies autres qu’aviation pour moteurs essence, monogrades ou multigrades ;
-  Huiles pour moteurs Diesel, dites "Tourisme", destinées aux voitures particulières et aux véhicules légers.
-  Huiles moteurs Diesel pour véhicules utilitaires (transport, travaux publics, agriculture, etc., y compris SNCF et Marine).
-  Huiles multifonctionnelles pour l’agriculture et les travaux publics.
-  Huiles pour transmissions automatiques, y compris les huiles pour convertisseurs de couples.
-  Huiles pour engrenages automobiles.
-  Huiles pour amortisseurs.
-  Huiles pour compresseurs.
-  Tous fluides caloporteurs, y compris liquide de refroidissement
-  Liquides de frein

Par ailleurs, les équipes du CNPA attirent l’attention sur le fait que si la taxe a été répercutée sur le client final et qu’elle figure sur les factures, ledit client final sera aussi en droit de réclamer un remboursement de la taxe.

Mots clefs associés à cet article : CNPA, Lubrifiant, Règlementation

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