Le CNPA en faveur d’une suspension de l’arrêté PIEC

Publié le par .

Le CNPA a déposé hier un recours devant le Conseil d’État pour demander la suspension de l’arrêté relatif à l’usage des pièces issues de l’économie circulaire (PIEC), effectif depuis le 1er avril 2019.

Le CNPA espère une adaptation des modalités d’application de l’arrêté en rapport avec les contraintes des professionnels.
Le CNPA espère une adaptation des modalités d’application de l’arrêté en rapport avec les contraintes des professionnels.

L’organisation syndicale veut une meilleure application de la nouvelle réglementation relative à l’information du consommateur sur les prix et les conditions de vente de PIEC. En effet, le CNPA estime que l’arrêté d’application du 8 octobre 2018, entré en vigueur le 1er avril 2019, constitue un excès de pouvoir et que son champ d’application va au-delà de ce que prévoit la législation, notamment en ce qui concerne des prestations qui ne peuvent être qualifiées d’entretien ou de réparation.

En outre, le syndicat assure que les modalités d’application sont trop contraignantes, surtout pour les petites entreprises artisanales. « L’arrêté fixe bien l’obligation d’affichage. En revanche, il y aura des précisions à apporter aux réparateurs pour concrétiser ce décret sur le terrain. Le texte est juridiquement compliqué à appréhender » avait commenté Dorothée Decrop, directrice du pôle QSE, recyclage, économie circulaire du CNPA à l’occasion de la Journée des métiers du recyclage et de l’économie circulaire, en décembre dernier.

C’est pourquoi l’organisation a émis un recours et demandé, le 1er avril, au Conseil d’État la suspension de l’arrêté. Dans l’intervalle et afin de bien informer les automobilistes, le CNPA continue de recommander aux entreprises de l’entretien et de la réparation automobiles d’apposer l’affichage nécessaire et de proposer à leur clientèle des PIEC, comme ils l’ont toujours fait. Et le recours « ne remet nullement en cause le dispositif du décret PIEC ainsi que la confiance et le soutien du CNPA dans la pièce de réemploi, dont les producteurs, centres VHU agréés, participent pleinement au développement », a néanmoins tenu à préciser le syndicat dans un communiqué.

Mots clefs associés à cet article : Pièce de réemploi, CNPA

Voir aussi :

Dans la même rubrique :

  • PIEC : le Conseil d’Etat suspend en partie l’arrêté d’application
    PIEC : le Conseil d’Etat suspend en partie l’arrêté d’application
  • EBP MéCa passe du DMS au BMS
    EBP MéCa passe du DMS au BMS
  • La FFC représente les 150 membres de la FFA
    La FFC représente les 150 membres de la FFA
  • L’U.E. rend le freinage d’urgence et l’adaptateur de vitesse obligatoires
    L’U.E. rend le freinage d’urgence et l’adaptateur de vitesse obligatoires
  • La France compte 32 455 ateliers
    La France compte 32 455 ateliers
  • Grand débat national : les doléances du CNPA
    Grand débat national : les doléances du CNPA
  • Daf Conseil dévoile les 10 formations les plus sollicitées
    Daf Conseil dévoile les 10 formations les plus sollicitées
  • Philippe Baudin prend la présidence d’Equip Auto
    Philippe Baudin prend la présidence d’Equip Auto
  • Occasions électriques : 1,2 % de part de marché en mars
    Occasions électriques : 1,2 % de part de marché en mars
  • Véhicules électriques : le déploiement des points de charge se poursuit
    Véhicules électriques : le déploiement des points de charge se poursuit
  • Expédicar et ProovStation élues start-up de l’année
    Expédicar et ProovStation élues start-up de l’année
  • [Vidéo] Au sommaire du Décision Atelier d’avril 2019
    [Vidéo] Au sommaire du Décision Atelier d’avril 2019
  • Quels scénarios pour la fin des véhicules thermiques en 2040 ?
    Quels scénarios pour la fin des véhicules thermiques en 2040 ?
  • IRP Auto Solidarité-Prévention : un bilan 2018 positif
    IRP Auto Solidarité-Prévention : un bilan 2018 positif
  • Turbo’s Hoet fournit l’assistance
    Turbo’s Hoet fournit l’assistance

Newsletter
Recherche