Le CNPA s’alarme du projet de loi sur la fiscalité automobile

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Le CNPA prévient le Gouvernement des risques de faire de la fiscalité automobile une variable d’ajustement budgétaire. Particulièrement en ce moment, où le pays traverse une grave crise sanitaire et économique.

Le CNPA prévient le Gouvernement des risques de faire de la fiscalité automobile une variable d’ajustement budgétaire.
Le CNPA prévient le Gouvernement des risques de faire de la fiscalité automobile une variable d’ajustement budgétaire.

Dans le cadre des débats sur le projet de loi de finances pour 2021, les députés ont adopté un amendement prévoyant de lisser sur trois ans la hausse des montants du malus automobile. S’ajoute à cela l’introduction d’un malus portant sur le poids des véhicules. Alors que ces dispositions sont toujours en discussion au niveau parlementaire (jusqu’à l’adoption définitive du projet de loi de finances, mi-décembre), le CNPA tire la sonnette d’alarme.

Le syndicat considère que le contexte économique et social actuel, dominé par la crise sanitaire, devrait clairement inviter le Gouvernement et le Parlement à renoncer provisoirement à ces mesures consistant à alourdir la taxation automobile.

Si le mot « irresponsable » n’est pas cité par le CNPA, on en n’est pas loin ! « Il est regrettable que le Gouvernement annonce concomitamment la mise en place d’un malus supplémentaire fondé sur le poids des véhicules. Une décision prise sans étude d’impact et sans concertation avec les acteurs de la filière » commente Xavier Horent, délégué général du CNPA.

Et de poursuivre : « Les risques de contournement de la fiscalité automobile, avec une multiplication des immatriculations et des locations à l’étranger, doivent être également pris au sérieux. L’aggravation des distorsions de fiscalité entre les pays de l’Union européenne aura des conséquences immédiates sur les finances publiques, mais aussi sur la production et la commercialisation de véhicules en France. »

Le malus poids ne concernerait, au stade actuel, que les véhicules de plus de 1,8 t, mais le CNPA s’inquiète d’un durcissement du barème dans les prochaines années. En outre, l’organisation s’interroge sur la cohérence d’une exclusion des véhicules électriques et hybrides et plaide pour une neutralité technologique.

Aider plutôt que taxer

Pour le syndicat des professionnels de l’automobile, il est davantage souhaitable de mettre en place un chèque entretien-réparation responsable qui, sur le modèle de la prime à la conversion pour les véhicules, permettrait d’aider les ménages modestes à effectuer les réparations automobiles nécessaires pour garantir la sécurité et les émissions de leur véhicule.

Parallèlement, le CNPA a proposé la création d’un Fonds d’aide pour la modernisation et la diversification des stations-service indépendantes, qui permettrait de déployer les énergies alternatives dans tous les territoires (bornes de recharge, nouvelles énergies, etc.) en évitant des fermetures de points d’approvisionnement.

« L’évolution de la fiscalité automobile envisagée est particulièrement inquiétante : elle revient à taxer plus sévèrement les consommateurs tout en exigeant des acteurs de la filière automobile des adaptations structurelles très rapides, sans évaluer correctement les questions de la soutenabilité économique et de l’acceptabilité sociale. Les effets sont multiples : une hausse générale de la fiscalité automobile en France risque d’accroître les fractures territoriales et d’avoir de lourdes conséquences économiques et sociales sur une filière automobile soumise à trop de pressions simultanées », conclut Xavier Horent.

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