Le Gouvernement envisage une libéralisation des pièces captives automobiles

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L’annonce de la libéralisation du commerce des pièces captives automobiles pourrait être faite dans quelques jours par le Premier ministre.

Le Gouvernement envisage une libéralisation des pièces captives automobiles

L’annonce de la libéralisation du commerce des pièces captives automobiles pourrait être faite dans quelques jours par le Premier ministre. Si la décision des pouvoirs publics se confirmait, elle ferait l’effet d’une bombe dans la distribution automobile. Des tentatives de libéralisation avaient déjà été faites, mais sans résultat, en 2009 lors l’examen de la loi LME, en 2014 à l’occasion de la loi Consommation puis en 2015 avec la loi Macron (2015).

Une libéralisation progressive

Jusqu’à ce jour, le lobbying des constructeurs français, cherchant à conserver ce commerce captif, l’avait emporté sur l’ensemble de la filière. Cette décision serait rendue par la France dans le cadre d’une consultation communautaire sur le sujet qui doit intervenir à Bruxelles avant le 31 mars 2019. Cette libéralisation au niveau français pourrait se faire en plusieurs temps et ne concernerait tout d’abord que certaines pièces.

L’avis de l’Autorité de la concurrence en 2012

Rappelons que le 8 octobre 2012, l’Autorité de la concurrence avait émis un avis quant à une possible libéralisation de ce commerce des pièces captives. À cette époque, l’ADLC recommandait que cette libéralisation soit mise en place de manière progressive. Elle expliquait, à l’époque, que « sur un marché de 1,8 à 2,6 milliards d’euros, la levée de la protection des pièces visibles de rechange serait alors susceptible d’engendrer un gain moyen d’environ 200 millions d’euros pour les consommateurs ».

Protection des dessins et modèles solides jusqu’à ce jour

Pour rappel, les pièces détachées dites visibles – qui participent à l’esthétique extérieure des véhicules automobiles (éléments de lanternerie et de carrosserie – capots, ailes, pare-chocs, rétroviseurs, etc.) sont protégées en France par le droit des dessins et modèles. Au niveau européen, ces dispositions sont encadrées par la directive 98/71/CE du 13 octobre 1998 sur la protection juridique des dessins et modèles, qui permet aux États membres de maintenir leurs dispositions législatives existantes en matière de réparation des véhicules pour les pièces dites visibles.

Si l’on se réfère aux études menées par SRA sur l’évolution du prix des pièces de rechange, on observe une augmentation totale de 4,4 % du coût des pièces sur l’année 2018. Selon le cabinet Accenture, les pièces de rechange pèsent « 9 à 13 % du chiffre d’affaires » des constructeurs, mais « jusqu’à 50 % de leurs revenus nets ». Le marché de la pièce de captive est estimé à plus de 3 milliards d’euros sur un marché total de la pièce de rechange de 13,5 milliards d’euros en France.

Même si le lobbying des constructeurs semble assez affaibli aujourd’hui, les français Renault et PSA auraient beaucoup à perdre d’une telle libéralisation. Il est donc probable que les discussions avec les pouvoirs publics se poursuivront encore pendant de longs mois au regard des enjeux économiques pour l’ensemble de la filière.

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