Le SIN des fourrières arrive

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Le Journal officiel a publié il y a quelques jours une ordonnance et un décret visant à simplifier les procédures d’entrée, de sortie et de gestion des véhicules en fourrière. Une publication annonciatrice de la mise en place prochaine d’un nouveau Système d’information national (SIN) des fourrières.

Le Système d’information nationnal a pour vocation de centraliser l’ensemble des informations saisies par les officiers de police judiciaire. Un moyen efficace et sûr pour le ministère, qui souhaite connaître en temps réel la situation d’un véhicule. (© mairie de Chateaurenard)
Le Système d’information nationnal a pour vocation de centraliser l’ensemble des informations saisies par les officiers de police judiciaire. Un moyen efficace et sûr pour le ministère, qui souhaite connaître en temps réel la situation d’un véhicule. (© mairie de Chateaurenard)

Depuis plusieurs années, le ministère de l’Intérieur travaille sur une refonte de la procédure de mise en fourrière des véhicules qui devrait déboucher sur l’instauration prochaine d’un système d’information dématérialisé pour les fourrières automobiles, à laquelle participe activement la FNA. Cette procédure devrait permettre une meilleure qualité de service pour les usagers, un allègement des tâches à accomplir pour les forces de l’ordre et enfin une réduction des délais d’immobilisation des véhicules.

Ce système d’information centralisera l’ensemble des informations saisies par les officiers de police judiciaire. À terme, le ministère souhaite connaître en temps réel la situation du véhicule, réduire les délais, assurer une meilleure rotation sur le parc et faciliter l’indemnisation des professionnels tout en faisant des économies. Il devrait alléger la charge de travail de toute la chaîne et renforcer la transparence pour les usagers.

D‘après le compte rendu du Conseil des ministres du 24 juin, « un module de téléservice de demande d’autorisation de sortie de fourrière permettra aux usagers de réaliser cette démarche en ligne ».

Dans un avenir proche

À partir d’octobre 2020 et jusqu’au mois d’avril 2021, le système sera déployé dans les départements. La FNA en profite pour remercier tous les professionnels qui, avec elle, se sont impliqués dès le début dans le suivi de la réforme. L’organisation professionnelle restera vigilante notamment sur l’indemnisation due au titre des véhicules abandonnés et destinés à la destruction ou remis aux domaines, sachant à ce sujet que les stocks sont encore importants dans certains départements.

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