Le SNTCA veut aussi différer le nouveau contrôle technique pour les poids lourds

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Le Syndicat national du contrôle technique automobile (SNCTA) demande au ministre de la Transition écologique et solidaire de reporter de six mois, comme pour les véhicules légers, le contrôle technique des PL durcissant la vérification des émissions polluantes.

Le SNCTA souhaite une entrée en vigueur du contrôle technique renforcé au 1er juillet 2019.
Le SNCTA souhaite une entrée en vigueur du contrôle technique renforcé au 1er juillet 2019.

La mise en application du renforcement du contrôle des émissions polluantes a été différée au 1er juillet 2019… mais seulement pour les véhicules légers. En effet, les services du ministère de la Transition écologique et solidaire ont fait savoir par mail aux professionnels de la filière que l’annonce de report du nouveau contrôle technique ne concernait pas les poids lourds.

Les centres techniques pas ou mal équipés

Néanmoins, les autorités ont accordé aux centres de contrôle technique un délai d’un mois supplémentaire pour s’équiper d’opacimètres conformes à la nouvelle norme. Alors que les contrôleurs devaient être opérationnels au 1er janvier 2019, ils ont désormais jusqu’au 1er février pour cela. Le SNCTA juge ce délai insuffisant et demande au ministère de s’aligner sur la même date d’entrée en vigueur du contrôle technique renforcé pour les VL. En effet, selon l’organisation, les centres de contrôle technique pour PL ne seront pas en capacité matérielle d’assurer les nouvelles normes car la fabrication de nouveaux opacimètres a pris du retard, et les dernières générations livrées ne sont pas toutes fiables.

Le syndicat a en outre mis en avant l’illégalité de la sanction prévue pour les centres qui ne seraient pas conformes à la date prévue. En effet, le ministère prévoit de bloquer les logiciels de ces derniers. Le SNCTA fait valoir que les textes réglementaires ne prévoient pas ce genre de sanction, qu’une administration centrale n’a pas autorité pour réaliser ces blocages et que le respect des droits de la défense ne serait pas appliqué. C’est pourquoi le syndicat préconise de laisser une période transitoire plus raisonnable.

Mots clefs associés à cet article : Poids lourd, Contrôle technique

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