Le Sénat propose une vignette « collection » pour les véhicules d’époque

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Les propriétaires de belles anciennes et de certains yougtimers peuvent être soulagés, le Sénat étant favorable à l’exemption de restriction de circulation pour les véhicules de collection. Mais le terrain reste miné et les modalités détaillées seront cependant scrutées avec attention.

DR / FFVE
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Jeudi 11 mars 2021, dans le cadre de l’ordre du jour réservé au groupe Union centriste, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à la création d’une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d’époque, présentée par Jean-Pierre Moga et plusieurs de ses collègues.

Jean-Pierre Moga et plusieurs de ses collègues sénateurs constatent en effet que « les véhicules de collection ne peuvent pas respecter les normes "Crit’Air" [et que,] par conséquent, le risque est grand qu’ils soient interdits de circulation ». Ils ont donc déposé, le 2 décembre 2020, une proposition de loi au Sénat afin notamment de créer une vignette « collection », qui leur permettrait de ne pas être concernés par les mesures de restriction de circulation (art. 1er). Le texte renvoie à un décret le soin de fixer les modalités d’application de l’article 1er (art. 2).

Au nom du patrimoine industriel

Mercredi 3 mars 2021, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a examiné le rapport d’Évelyne Perrot. La commission a salué l’initiative, les véhicules d’époque étant le symbole d’un véritable patrimoine industriel à préserver.

Dédale…

Pour autant, considérant qu’une disposition législative spécifique pour les voitures de collection s’articulerait mal avec le cadre juridique existant des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) défini par la récente loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 et qu’il demeure préférable de laisser aux collectivités territoriales la liberté d’accorder des dérogations à cette catégorie de véhicules, elle n’a pas adopté de texte. En conséquence, la discussion en séance a porté sur le texte de la proposition de loi déposée sur le Bureau du Sénat.
Lors de la séance publique du 11 mars 2021, le Sénat a précisé que la dérogation énoncée à l’article 1er ne s’applique pas aux déplacements entre le lieu de résidence habituelle et le lieu de travail (amt 3 rect. ter – art. 1er). Le Sénat a ensuite adopté l’ensemble de la proposition de loi.

Terrain miné

Le texte, adopté à main levée en première lecture malgré un avis défavorable du gouvernement, a toutefois peu de chances de prospérer à l’Assemblée nationale. Le gouvernement souhaite « préserver » ces véhicules et qu’ils puissent circuler, a indiqué le ministre chargé des Transports Jean-Baptiste Djebbari, mais les dispositions proposées relèvent du « réglementaire ». Le ministre a confirmé travailler avec la Fédération française des véhicules d’époque (FFVE), notamment pour mieux définir les véhicules de collection.

Le terrain est miné, car cette exemption pourrait être extrapolée dans une vision sociale, faisant la part belle aux riches collectionneurs. La FFVE est là pour rappeler que la plupart des véhicules de collection sont accessibles et renvoient à une culture populaire, au-delà de la notion de patrimoine industriel, mais l’argument risque faire long feu pour certaines formations politiques. Espérons que nous évitions une polémique stérile opposant fumeurs de havane et gilets jaunes sur fond suranné de bien-pensance écologique

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