Le TRM toujours privé du report de la suppression de l’avantage fiscal sur le gazole

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Le secteur du bâtiment et du transport frigorifique pourraient profiter d’un report de la suppression de l’avantage fiscal sur le gazole. Privé de la mesure, le TRM crie à l’injustice.

Les organisations syndicales dénoncent une mesure inégalitaire et anti-compétitive.
Les organisations syndicales dénoncent une mesure inégalitaire et anti-compétitive.

Alors que le projet de loi de finances rectificative n° 3 (PLFR3) arrivera à l’Assemblée en séance publique le 29 juin prochain, le Gouvernement vient de déposer un amendement visant à reporter d’un an la suppression de l’avantage fiscal pour les entreprises sur le gazole non routier (GNR).

Une mesure notamment destinée à soutenir les entreprises du BTP touchées par la crise, et qui bénéficiera également aux entreprises opérant dans le transport frigorifique. Mais alors que les entreprises du transport routier de marchandises sont elles-mêmes en situation de fragilité, le Gouvernement leur refuse le report au 1er janvier 2022 de l’augmentation de la fiscalité sur le gazole professionnel.

«  Une relance à deux vitesses qui traduit au mieux un certain amateurisme, au pire l’absence totale d’une vision stratégique de la politique des transports en France » s’agacent les organisations professionnelles du TRM, qui dénoncent un traitement tout à fait inégal des différents secteurs d’activité par le Gouvernement.

Inégalité de traitement

Pour les transporteurs, le régime fiscal sur le gazole professionnel n’est pas un avantage donné aux entreprises. Il est un mécanisme de régulation des distorsions de compétitivité entre les sociétés de transport des différents États membres au sein de l’Europe.

« Ce refus gouvernemental n’aura qu’un seul effet, celui de rendre nos entreprises françaises de transport encore moins compétitives et ne touchera pas les étrangers. Pourtant cette mesure ne coûterait que 140 millions d’euros », argumentent la FNTR et l’OTRE.

Pour le BTP seul, la mesure revient à un manque à gagner fiscal pour l’État de 700 millions d’euros.

Mots clefs associés à cet article : FNTR, OTRE

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