Le bonus augmente dès maintenant pour les VUL électriques

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Revu à la baisse au 1er juillet dernier, un décret vient augmenter le montant du bonus écologique pour l’achat d’un véhicule utilitaire léger (VUL) électrique. La prime à la conversion est également révisée.

(©Peugeot)
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La mesure avait été évoquée plus tôt par Bruno Le Maire et intégrée au projet de loi Climat, définitivement adopté cette semaine. Sans attendre la promulgation de la loi, le Gouvernement a décidé d’agir en publiant le 25 juillet au Journal Officiel un décret relatif aux aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants. Ce dernier ajuste le dispositif du bonus écologique pour les VUL électriques dans le but de réduire l’écart de coût d’acquisition et d’usage.

Il porte ainsi le montant de l’aide pour l’acquisition d’un VUL dont le taux d’émission de dioxyde de carbone est inférieur ou égal à 20 grammes par kilomètre, autrement dit pour les utilitaires 100 % électriques, à 40 % du coût d’acquisition toutes taxes comprises, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location, dans la limite de 7 000 euros pour une personne physique et de 5 000 euros pour une personne morale.

Rappelons que jusqu’à présent le bonus pour l’achat d’un VUL électrique était, comme pour un véhicule particulier, de 6 000 € (4 000 € pour les personnes physiques) si le véhicule valait moins de 45 000 €, et de 2 000 € au-delà.

La prime à la conversion également révisée

Pour l’acquisition d’un VUL dont l’autonomie équivalente en mode tout électrique en ville est supérieure à 50 kilomètres, le montant de la prime à la conversion est fixé à :

40 % du prix d’acquisition, dans la limite de 5 000 euros pour les véhicules de moins de 1 305 kg (classe I) ;
40 % du prix d’acquisition, dans la limite de 7 000 euros pour les véhicules entre 1 305 et 1760 kg (classe II) ;
40 % du prix d’acquisition, dans la limite de 9 000 euros pour les véhicules de plus de 1 760 kg (classe III).
La prime à la conversion peut être cumulée avec le bonus écologique. Le barème des aides cumulées s’établit ainsi comme suit :

VUL de moins de 1 305 kg (classe IVUL entre 1 305 et 1760 kg (classe II)VUL de plus de 1 760 kg (classe III)
Prime à la conversion5 000€7 000€9 000€
Bonus5 000€5 000€5 000€
Total des aides10 000€12 000€14 000€
Important
Il existe une surprime d’un maximum de 1 000 euros lorsque le bénéficiaire habite ou travaille dans une zone à faibles émissions (ZFE) et qu’il a bénéficié d’une aide similaire attribuée par une collectivité territoriale.
Enfin, la transformation d’un moteur thermique en un moteur électrique, dite « rétrofit électrique », est éligible à la prime à la conversion, au même titre que l’achat d’un véhicule électrique d’occasion.

Mots clefs associés à cet article : Véhicule utilitaire léger

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