Le décret 2020-183 du 28 février 2020, paru au JO du 1er mars, désigne la plate-forme transport.data.gouv.fr comme point d’accès national aux données de l’information multimodale. Cette plate-forme permet de donner accès, sur un seul et même site Internet, aux données de toute l’offre de mobilité à travers la France.
Les autorités organisatrices de la mobilité, les opérateurs de transport et les fournisseurs de services de mobilité, ainsi que les gestionnaires d’infrastructures sont tenus de mettre à disposition, par l’intermédiaire de cette plateforme numérique, les données de leurs services et réseaux qui sont nécessaires à l’information des voyageurs. Ces données sont réutilisées notamment par les fournisseurs de services d’information sur les déplacements.
Parmi les données mises à disposition :
Les horaires, théoriques et en temps réel, des services réguliers de transport public : services urbains, TER, TGV, car longue distance, avion … Les tarifs de ces mêmes services ; Les informations en temps réel sur les perturbations, les retards, les annulations ; La disponibilité en temps réel des services d’autopartage, de vélo en libre-service et des autres services de partage de véhicules (scooters, trottinettes,…) ; La description des réseaux routiers, cyclables et pédestres ; Les bornes de recharges pour véhicules électriques ou hybrides.
Les données concernées doivent être rendues accessibles en plusieurs étapes, de décembre 2019 à décembre 2021.
