Les activités de dépannage-remorquage autorisées

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L’arrêté du 15 mars 2020, qui complète l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, fixe la liste des activités pour lesquelles les entreprises sont autorisées à recevoir du public pendant la crise sanitaire.

Les activités de dépannage et de remorquage  sont « consubstantielles ». (© Vinci)
Les activités de dépannage et de remorquage sont « consubstantielles ». (© Vinci)

Pour mémoire, l’activité de dépannage-remorquage n’était pas initialement visée par l’annexe du décret du 15 mars. Le CNPA avait alors demandé une clarification de la part des services du ministère de l’Intérieur, en indiquant que cette activité relève des Codes APE 45-20 A et B « entretien et réparation automobile ».

Le CNPA a reçu la confirmation du ministère de l’Intérieur que la Direction générale des entreprises considère les activités de dépannage et de remorquage comme « consubstantielles ». Ainsi, l’activité de dépannage-remorquage peut continuer à être exercée au titre de la dérogation « entretien et réparation automobile », prévue par l’annexe de l’arrêté du 15 mars 2020.

Mots clefs associés à cet article : CNPA, Service

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