Les arrêts de travail liés au coronavirus convertis en chômage partiel

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Le Gouvernement a indiqué que les arrêts pour garde d’enfant ou touchant les personnes vulnérables face au virus seraient à partir du 1er mai considérés comme du chômage partiel.

Le Gouvernement a indiqué que les arrêts pour garde d’enfant ou touchant les personnes vulnérables face au virus seraient à partir du 1er mai considéré comme du chômage partiel.
Le Gouvernement a indiqué que les arrêts pour garde d’enfant ou touchant les personnes vulnérables face au virus seraient à partir du 1er mai considéré comme du chômage partiel.

Le Gouvernement s’engage pour assurer une indemnisation adaptée des arrêts de travail rendus nécessaires par la crise sanitaire, que ce soit pour la garde d’enfants ou pour les arrêts délivrés aux personnes vulnérables présentant un risque accru de développer des formes graves de la maladie, ainsi qu’aux personnes cohabitant avec ces personnes vulnérables.

Le délai de carence habituellement applicable avant le versement des indemnités journalières de sécurité sociale (3 jours) et du complément employeur (7 jours) est supprimé pour ces arrêts, quelle que soit l’ancienneté du salarié.

Par ailleurs, le niveau de rémunération des salariés concernés est garanti. Jusqu’au 30 avril, ces salariés seront indemnisés par leur employeur, en complément des indemnités journalières de sécurité sociale, à hauteur de 90 % de leur salaire, quelle que soit leur ancienneté. Ces dispositions sont rétroactives et s’appliquent aux jours d’absence intervenus depuis le 12 mars.

À partir du 1er mai, les salariés en arrêt de travail pour ces motifs seront placés en activité partielle et percevront une indemnité à hauteur de 70 % du salaire brut, soit environ 84 % du salaire net. Ces montants seront portés à 100 % du salaire pour les salariés rémunérés au niveau du SMIC.

Cette indemnité sera versée au salarié à l’échéance normale de paie par l’entreprise, qui se fera intégralement rembourser par l’État dans les mêmes conditions que le reste de l’activité partielle.

Cette mesure permet d’éviter une réduction de l’indemnisation des personnes concernées. Sans cette mesure, le niveau d’indemnisation des salariés aurait diminué pour atteindre 66 % du salaire après trente jours d’arrêt pour les salariés justifiant d’une ancienneté inférieure à cinq ans, par exemple.

Le dispositif d’activité partielle, qui permet déjà l’indemnisation de plus de 9 millions de salariés, avec un remboursement des entreprises en sept à dix jours, sera adapté dans les semaines à venir pour permettre cette prise en charge dans les mêmes conditions que pour les entreprises qui subissent une baisse d’activité.

Les travailleurs indépendants en arrêt de travail pour ces motifs pourront continuer à être indemnisés dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui, et ce jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.

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