Les centres VHU bientôt sous le contrôle d’un éco-organisme

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Dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, le législateur souhaite mettre en place un éco-organisme en charge de la gestion des VHU.

Dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, le législateur souhaite mettre en place un éco-organisme en charge de la gestion des VHU.
Dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, le législateur souhaite mettre en place un éco-organisme en charge de la gestion des VHU.

Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été adopté à l’Assemblée nationale le 19 décembre dernier. Les députés ont dit oui à quelque 350 amendements dont l’objectif est une meilleure maîtrise de la production des déchets.

Dans ce cadre, les dispositions relatives aux véhicules hors d’usage (VHU) ont été renforcées. À partir du 1er janvier 2025, les opérateurs devront disposer de contrats avec des éco-organismes (ou des systèmes individuels), détenus par les constructeurs, pour procéder aux opérations de gestion des VHU et de leurs déchets (reprise sur le territoire national, dépollution des véhicules, traitement des déchets…).

La responsabilité élargie des producteurs sous contrôle

Sans surprise, la mesure est loin d’être appréciée par la filière du recyclage, qui compte en France 1 700 centres VHU agréés. Ces derniers craignent une perte d’autonomie et un cahier des charges renforcé. Ils devront, de fait, rendre davantage de comptes aux constructeurs.

Pour rappel, la filière fonctionne depuis 2006 sous le principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP). C’est-à-dire que les fabricants, distributeurs ou importateurs qui mettent sur le marché des produits générant des déchets doivent prendre en charge, notamment financièrement, la gestion de ces déchets. C’est pourquoi certains centres de recyclage appartiennent aux constructeurs.

Mais, contrairement à la filière des pneumatiques, des ampoules ou encore des batteries, la filière VHU s’autogère et s’autofinance, sans dépendre d’un organisme central. Un mode de fonctionnement que le législateur souhaite désormais changer pour en améliorer le fonctionnement.

700 000 véhicules échappent à la filière

Car si les chiffres du recyclage sont en apparence plutôt bons et collent aux objectifs imposés par l’Europe, il faut aussi considérer ce qui échappe aux contrôles comme les pièces changées durant la vie des véhicules, mais aussi et surtout la disparition d’épaves. Le taux de recyclage officiel n’est calculé que sur les véhicules entrant en centre VHU agréé. Or ce n’est le cas que de 1,1 million de VHU sur les 1,8 million annuels. Soit environ 700 000 véhicules qui échappent à la filière légale.

Une des premières missions des éco-organismes serait de prendre des mesures pour lutter contre cette évasion des véhicules en fin de vie qui prospère selon le Gouvernement. À cette fin, la mise en place d’une éco-contribution à l’achat du véhicule a été évoquée. Elle donnerait plus de moyens à la filière légale pour capter davantage de VHU.

Mots clefs associés à cet article : Recyclage, Environnement, Véhicule hors d’usage

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