Les dernières promesses du Gouvernement aux transporteurs

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Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’Etat chargé des transports, a rencontré les fédérations professionnelles de transporteurs routiers (FNTR, OTRE, TLF). Au menu, des accords, des désaccords et des engagements entre les parties.

Rencontre entre les organisations professionnelles du transport routier et M le secrétaire d’Etat Jean-Baptiste Djebbari.
Rencontre entre les organisations professionnelles du transport routier et M le secrétaire d’Etat Jean-Baptiste Djebbari.

Le secrétaire d’Etat a confirmé l’introduction d’un « dispositif d’indexation élaboré avec les professionnels du transport frigorifique ». La mesure sera inscrite dans le projet de loi de finances 2020 et permettra de répercuter la hausse de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) sur le gazole non routier.
Il a aussi annoncé aux fédérations professionnelles qu’une mission conjointe avec le ministère de l’Action et des comptes publics allait être mandatée pour examiner les modalités d’une réduction de la durée d’avance de trésorerie faite par les transporteurs lors du paiement à la pompe du gazole professionnel, en lien avec la mise en place d’une carte de paiement spécifique pour les camions les plus propres.

Lever les freins au recrutement et à l’activité du secteur

Jean-Baptiste Djebbari a confirmé le maintien de la taxe affectée à l’AFT pour financer « l’effort de formation, l’assouplissement de l’âge d’entrée dans la profession  ». Ainsi, l’Etat s’engage à accompagner les partenaires sociaux dans une réforme du congé de fin d’activité (CFA) des routiers et s’aligne sur les seuils européens.

L’application du « bonus-malus » prévu dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage a été confirmée. L’augmentation de la TICPE de 2 centimes par litre a également été actée. Avec comme principe « la route paye la route » qui permet de dégager près de 140 millions d’euros par an pour moderniser et sécuriser le réseau national routier.
Quant aux modalités de répercussion de cette contribution, aucun accord n’a été trouvé. Mais Jean-Baptiste Djebbari a souligné qu’un amendement au PLF 2020 introduira une « obligation de transparence dans les factures, où apparaitra le montant de la hausse de la TICPE affectée au financement des infrastructures de transport, afin de permettre leur répercussion dans la relation commerciale entre les routiers et leurs clients ».

Enfin, Jean-Baptiste Djebbari a retenu la proposition des fédérations d’élaborer un contrat de transition énergétique pour la filière du transport routier de marchandises. Avec pour objectif de définir des engagements réciproques de l’Etat et de la profession en termes de « développement des pratiques de développement économique durable et d’engagement de non augmentation de la fiscalité propre au secteur d’ici 2022 ».

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