Les propositions du Sénat pour relancer le commerce et l’artisanat

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Dans le cadre des travaux menés par le Sénat sur le suivi des mesures de soutien mises en place pour les entreprises et la commission des affaires économiques, dix-sept mesures ont été présentées pour relancer le commerce, l’artisanat et les PME.

Plan de relance du commerce, de l’artisanat et des PME proposé par le Sénat.
Plan de relance du commerce, de l’artisanat et des PME proposé par le Sénat.

La cellule « PME, Commerce, Artisanat » de la Commission des affaires économiques du Sénat, constituée de Serge Babary, Anne Chain-Larché et Fabien Gay, a présenté mercredi 17 juin dix-sept mesures de relance élaborées en coordination avec le bureau de la Délégation aux entreprise.

Le Sénat met en évidence les difficultés rencontrées par le secteur du commerce et de la réparation automobiles, dont l’activité a diminué de 55 %. De plus, les dépenses dans ce secteur se sont effondrées de 70 %. Le Sénat regrette ainsi que de nombreux commerçants et artisans ne bénéficient pas du prolongement et du renforcement des aides annoncées par le Gouvernement. Par ailleurs, les prêts garantis par l’État, ainsi que les reports de charge, augmentent l’endettement des PME. Les sénateurs appellent alors à renforcer les fonds propres des TPE-PME via des prêts participatifs ou des obligations convertibles en lien avec les régions. Enfin, la mauvaise posture dans laquelle se trouve l’apprentissage inquiète les sénateurs : il s’agit à la fois d’une « hausse du chômage et d’une fragilisation de la capacité de la France à se redresser ».

Les recommandations du Sénat

Afin d’éviter une vague de faillites et de sauvegarder le commerce et l’artisanat, le Sénat propose de :
- assouplir les critères d’éligibilité du Fonds de solidarité en l’ouvrant aux entreprises de plus de vingt salariés ;
- prolonger jusqu’au 31 décembre et élargir les aides prévues aux petites entreprises en difficulté ;
- instaurer une baisse de la TVA pour les secteurs les plus touchés ;
- prolonger jusqu’au 31 décembre l’activité partielle pour les PME en difficulté ;
- renforcer les fonds propres des TPE-PME via des prêts participatifs ou des obligations convertibles ;
- relancer le commerce de proximité à travers le maintien du FISAC (Fonds d’intervention pour la sauvegarde de l’artisanat et du commerce) et le renforcement de ses moyens ;
- favoriser l’appropriation des outils numériques par les PME ;
- soutenir l’embauche d’apprentis par les entreprises en complétant l’aide à l’embauche annoncée par Muriel Pénicaud le 4 juin 2020 ;
- recenser les besoins des branches professionnelles « en tension » et communiquer massivement sur ces métiers.

Xavier Horent, délégué général du CNPA, commente : « Un grand nombre de mesures rejoignent celles du CNPA dans son plan R3 (plan de Relance Rapide et Responsable). Nous allons prendre appui sur ce rapport du Sénat et intensifier nos échanges avec Bercy en ce sens. »

Pour rappel, Agnès Pannier-Runacher présentera début juillet un plan de relance pour les commerçants, artisans et indépendants.

Mots clefs associés à cet article : CNPA, Formation, Service

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