Loi Climat et ZFE : le calendrier officiel

Publié le par .

Le 12 juillet dernier, après plusieurs mois de débats, l’examen du projet de loi Climat et résilience s’est soldé par un accord en commission mixte paritaire entre députés et sénateurs. Accord qui était notamment conditionné à l’adoption du calendrier soutenu par le gouvernement pour le développement des zones à faibles émissions (ZFE-m).

© Métropole de Grenoble
© Métropole de Grenoble

Si les députés portaient l’ambition du ministère de la Transition écologique avec l’extension du dispositif aux villes de plus de 150 000 habitants d’ici à 2024, les sénateurs avaient repoussé ce délai de cinq ans (à 2030). Une modification qui « n’était pas à la hauteur des enjeux », selon les dernières déclarations du ministère. « On ne voulait pas de changement de calendrier ou de dérogations », précisait Jean-René Cazeneuve, député LREM et rapporteur général du texte côté Assemblée nationale, à l’issue de la commission mixte paritaire. Finalement, des compromis semblent avoir été trouvés, alliant ainsi l’ambition de l’Assemblée nationale et les avancées du Sénat.

Ainsi, dans les dix métropoles qui enregistrent des dépassements réguliers des valeurs limites de qualité de l’air, les interdictions de circulation vont être uniformisées pour interdire a minima les véhicules Crit’Air 5 en 2023, Crit’Air 4 en 2024 et Crit’Air 3 en 2025. Sont concernés les véhicules « diesel et assimilés » ainsi que « essence et assimilés » désignant les véhicules roulant au gazole ou à l’essence ainsi que les véhicules combinant une motorisation électrique à un moteur thermique. Toutefois, les mesures de restriction ne s’appliqueront pas aux véhicules dont l’autonomie en mode tout électrique en ville sera supérieure à 50 kilomètres.

Aussi, l’article 27 du projet de loi Climat et résilience conserve la mise en place d’une zone à faibles émissions-mobilité (ZFE-M) dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants d’ici le 31 décembre 2024. La liste des communes concernées est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l’environnement et des transports. Elle sera actualisée au moins tous les cinq ans. Dans ces agglomérations, ce sera aux collectivités concernées de fixer les restrictions de circulation des véhicules les plus polluants.

En contrepartie de ce calendrier, les sénateurs ont obtenu, malgré les premières réticences des députés, l’expérimentation du PTZ (prêt à taux zéro) pour les particuliers et entreprises domiciliés dans ou à proximité d’une zone à faibles émissions sur une période de deux ans à titre expérimental.

La loi Climat et résilience devrait être promulguée dès cet été.

Dans la même rubrique :

  • FFED homologue un sixième boitier de conversion au E85
    FFED homologue un sixième boitier de conversion au E85
  • Club Identicar promeut le gravage contre le vol
    Club Identicar promeut le gravage contre le vol
  • Le bonus augmente dès maintenant pour les VUL électriques
    Le bonus augmente dès maintenant pour les VUL électriques
  • [Vidéo] L’essentiel des actualités - Semaine du 19 au 23 juillet 2021
    [Vidéo] L’essentiel des actualités - Semaine du 19 au 23 juillet 2021
  • Le marché français des véhicules de collection pèse 4 milliards d’euros
    Le marché français des véhicules de collection pèse 4 milliards d’euros
  • Natixis encourage la bonne préparation des véhicules avant la route
    Natixis encourage la bonne préparation des véhicules avant la route
  • La branche des services renforce son accompagnement des jeunes
    La branche des services renforce son accompagnement des jeunes
  • 8ème batch du Moove Lab, c’est parti !
    8ème batch du Moove Lab, c’est parti !
  • [Vidéo] Entretien avec Thibault Sarrazin, Kitts
    [Vidéo] Entretien avec Thibault Sarrazin, Kitts
  • Pneus hiver : un nouveau panneau pour signaler leur monte obligatoire
    Pneus hiver : un nouveau panneau pour signaler leur monte obligatoire
  • Garages : une activité toujours en dessous de 2019 sur le premier semestre
    Garages : une activité toujours en dessous de 2019 sur le premier semestre
  • [Vidéo] L’essentiel des actualités - Semaine du 12 au 16 juillet 2021
    [Vidéo] L’essentiel des actualités - Semaine du 12 au 16 juillet 2021
  • Le CNPA reste la première force syndicale de la branche des services de l’automobile
    Le CNPA reste la première force syndicale de la branche des services de l’automobile
  • Fin du thermique dès 2035 : entre craintes, critiques et enthousiasme
    Fin du thermique dès 2035 : entre craintes, critiques et enthousiasme
  • Nexus Automotive International veut créer une journée annuelle du climat pour le marché après-vente
    Nexus Automotive International veut créer une journée annuelle du climat pour le marché après-vente

Newsletter
Recherche