Mieux comprendre le décret portant sur la signalisation des angles morts

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Le décret relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 t est paru au Journal officiel.

Mieux comprendre le décret portant sur la signalisation des angles morts

Le Gouvernement est déterminé à renforcer la protection des usagers vulnérables (cyclistes, piétons, utilisateurs de trottinettes…) circulant sur la voie publique avec la mise en place du dispositif de signalisation des angles morts des véhicules lourds prévu par la loi d’orientation des mobilités.

« De très nombreux usagers ne sont en effet pas conscients de l’impossibilité pour le conducteur de poids lourd de percevoir leur présence sur chaque côté. Cette situation est à l’origine d’accidents parfois mortels, par exemple lorsque le conducteur prévoit de tourner alors qu’un cycliste est présent sur le côté du véhicule », explique le Gouvernement.

Exclusivement pour les PL circulant en milieu urbain

Le décret publié le 20 novembre 2020, relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 t, met en place ce dispositif de signalisation et précise son emplacement : il doit être visible sur les côtés, ainsi qu’à l’arrière du véhicule.

Cette obligation s’applique aux véhicules lourds circulant en milieu urbain. Le décret exclut de son champ d’application les véhicules agricoles et forestiers d’une part, et d’autre part les engins de service hivernal, ainsi que les véhicules d’intervention des services gestionnaires des autoroutes ou routes à deux chaussées, qui n’ont pas vocation à opérer dans les milieux urbains denses.

Un arrêté précisant les conditions d’apposition et le modèle de la signalisation matérialisant les angles morts sur ces véhicules sera publié en janvier 2021, après la procédure de notification à la Commission européenne entamée en juillet 2020.

Afin de permettre aux fabricants de lancer la production du modèle de signalisation et aux transporteurs d’organiser l’équipement progressif de leurs flottes, le projet d’arrêté est disponible sur le site de la délégation à la sécurité routière en cliquant sur ce lien.

Le non-respect de cette obligation est sanctionné par une contravention de quatrième classe.

Pendant une période transitoire de douze mois, les véhicules ayant été équipés sur les côtés et à l’arrière d’un dispositif destiné à matérialiser la présence des angles morts seront réputés satisfaire aux dispositions de l’arrêté même si ce dispositif n’est pas strictement conforme au modèle officiel.

Au regard de la complexité de la situation, de la crise sanitaire et du délai trop court conféré aux transporteurs pour s’équiper, la FNTR exige un report de la mesure.
À noter aussi que la FFC a réalisé un tutoriel permettant de mieux comprendre les dispositifs à respecter.

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