Nouveau tour de vis pour les zones à faibles émissions

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Barbara Pompili et Jean-Baptiste Djebbari renforcent les zones à faibles émissions afin d’améliorer la qualité de l’air dans les principales agglomérations françaises.

Nouveau tour de vis pour les zones à faibles émissions

A l’occasion du Conseil National de l’Air du 18 novembre, la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili a annoncé en lien avec le ministre délégué aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari, un renforcement des zones à faibles émissions mobilité afin de réduire significativement les émissions de polluants issues du trafic routier dans les principales métropoles du pays.

7 nouvelles métropoles l’an prochain

Sept nouvelles métropoles françaises créeront une zone à faibles émissions mobilité en 2021 en plus des 4 déjà existantes (la Métropole de Lyon, Grenoble-Alpes-Métropole, la Ville de Paris et la Métropole du Grand Paris).

Pour ces 11 premières zones à faibles émissions, l’État encadrera les restrictions de circulation des véhicules Crit’Air 5, 4 et 3 qui s’appliqueront à partir de 2023 dans celles qui ne sont pas sur une trajectoire leur permettant de respecter les valeurs limites de qualité de l’air. Les collectivités territoriales resteront libres de fixer des règles plus strictes en fonction de leurs spécificités locales.

35 nouveaux territoires concernés d’ici à 2025

Par ailleurs, dans le cadre de la loi Convention Citoyenne pour le Climat, l’État amplifiera son action en faveur d’une meilleure qualité de l’air en étendant le dispositif des zones à faibles émissions dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants d’ici 2025, soit 35 nouveaux territoires concernés. Cette nouvelle mesure permettra d’anticiper le durcissement des normes de qualités de l’air attendu au niveau européen dans les prochaines années, en accord avec les recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé.

Pour faciliter la création de ces zones à faibles émissions et au regard des nombreuses communes impliquées, cette compétence sera désormais confiée au président d’intercommunalité afin de simplifier le processus administratif et de garantir des mesures de circulation homogènes à l’échelle de chaque zone à faibles émissions.

Enfin, L’État entend accélérer les travaux relatifs aux contrôles automatisés pour faciliter le travail de contrôle des collectivités locales.

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