PSA Retail a-t-il des pratiques discriminatoires vis-à-vis des plaques Distrigo indépendantes ?

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Alors que le groupe PSA a attaqué en justice la plaque Distrigo de Lorient, MA Pièces Autos (groupe Hory), pour avoir revendu de pièces détachées à des distributeurs hors réseau, l’avocat du distributeur vient d’apporter la preuve que PSA Retail avait les mêmes pratiques. Un scandale pour le juriste.

PSA Retail a-t-il des pratiques discriminatoires vis-à-vis des plaques Distrigo indépendantes ?
PSA Retail a-t-il des pratiques discriminatoires vis-à-vis des plaques Distrigo indépendantes ?

Lors d’une conférence de presse organisée à Lorient ce mercredi 3 juillet, l’avocat Renaud Bertin a apporté la preuve, au travers d’une dizaines de factures brandies à des journalistes, que la filiale de distribution du groupe PSA, PSA Retail, avait commercialisé à des distributeurs hors réseau des pièces détachées.

Une pratique que le constructeur, qui souhaite garder la main sur les pratiques commerciales encadrant ses pièces détachées, interdit formellement à ses distributeurs sous la bannière Distrigo (contrat Dopra). Bannière qu’arborent du reste certains centres de distribution PSA Retail.

Des reventes massives de PSA hors réseau

« Dans le cadre d’un contrat Dopra, il est interdit de revendre des pièces à un revendeur n’appartenant pas au réseau ou un opérateur qui se livre à des opérations équivalentes à la revente », rappelle le juriste. Et de poursuivre : « Sur deux points de vente de la région parisienne de PSA Retail, il s’avère que ce qu’interdit le groupe PSA à ses distributeurs, il se l’autorise à lui-même. »

Pour mémoire, Me Bertin, avocat conseil du CNPA, défend actuellement devant les tribunaux le distributeur breton Distrigo MA Pièces Autos (groupe Hory), actuellement en procès contre le groupe PSA. Le second reprochant au premier d’avoir revendu à l’une de ses filiales, Autopuzz, des pièces détachées.

Avec ces factures désormais entre ses mains, l’avocat souhaite apporter la preuve qu’il y a eu de la part de PSA une revente massive de pièces de rechange à des revendeurs qui n’appartenaient pas au réseau. Ses équipes ont vérifié le Kbis ainsi que l’activité de ces points de vente. Selon l’avocat, quand certains d’entre eux n’ont pas la solidité financière suffisante, PSA n’hésite pas à passer par des supermarchés alimentaires, qui achètent les pièces pour le compte de revendeurs.

Taux de remise inégaux

Pour une quinzaine de grossistes, ces factures portent sur des montants très importants, de plusieurs millions d’euros. Pis, toujours selon Me Bertin, les taux de remise atteignent 79 % alors que les distributeurs Distrigo profitent de taux qui plafonnent à 65 % !

« Nous allons demander des audits pour obtenir des factures de tous les points de vente de PSA Retail et avertir la DGCCRF en vue de diligenter une enquête pour pratique discriminatoire en matière de fixation des prix. Ces factures vont permettre de mettre à jour des pratiques du groupe PSA qui sont proprement scandaleuses, déloyales et à insoupçonnées jusque-là », prévient l’avocat.

Interrogé sur ces faits par notre confrère d’Auto Infos, Marc Bocqué, directeur communication, relations extérieures & affaires publiques de PSA Retail, a déclaré : « Le groupe PSA n’apporte aucun commentaire sur les déclarations du groupe Midi Auto et de son avocat, qui s’inscrivent dans un contexte d’escalade dans les accusations et les menaces du groupe Midi Auto. Même si un pourvoi en cassation est en cours, la cour d’appel de Paris a jugé dans sa décision du 20 février 2019 que les manquements de MA Pièces Autos Bretagne aux stipulations contractuelles étaient manifestement avérées. »

Mots clefs associés à cet article : Groupe PSA, Distrigo

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