
La prime à la conversion du plan de relance a connu un grand succès : fin juillet, quelque 200 000 Français auront pu en bénéficier. Le Gouvernement annonce poursuivre les aides dans le cadre d’un plan de relance adapté à partir du mois d’août. Un dispositif transitoire est prévu pour permettre aux véhicules éligibles commandés jusqu’au lundi 3 août de bénéficier du dispositif exceptionnel, un délai de trois mois étant accordé pour la facturation du véhicule.
À partir du 3 août, donc, resteront éligibles pour la mise au rebut tous les véhicules classés Crit’Air 3 ou plus anciens ; à savoir les véhicules essence immatriculés avant 2006 et les véhicules diesel immatriculés avant 2011. Le barème de prime à la conversion sera celui qui prévalait avant le plan de soutien exceptionnel (voir tableau).
Depuis le début du quinquennat, ce sont plus de 800 000 primes à la conversion qui ont pu être délivrées. Le nouveau dispositif doit permettre d’atteindre l’objectif d’un million de primes sur le quinquennat fixé par le président de la République.
De plus, les mesures suivantes sont confortées à l’issue du plan de relance :
• Éligibilité à la prime à la conversion de la transformation d’un moteur thermique en un moteur électrique, dite « rétrofit électrique », au même titre que l’achat d’un véhicule électrique ;
• Mise en place d’une surprime de l’État de 1 000 euros maximum lorsque le bénéficiaire habite ou travaille dans une « zone à faibles émissions » (ZFE) et qu’une aide similaire a été accordée par la collectivité territoriale dans la ZFE.