Quelles propositions citoyennes pour réduire la pollution automobile ?

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Nos déplacements, essentiellement réalisés aujourd’hui en automobile, représentent 30 % des émissions de gaz à effet de serre. Comment réduire notablement ces émissions d’ici à dix ans ? Voici les propositions de 150 Français qui ont planché durant huit mois sur la question.

Quelles propositions citoyennes pour réduire la pollution automobile ?

Quelles propositions pour réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 (par rapport à 1990) ? C’est la question qu’a posée le Gouvernement à 150 Français tirés au hasard dans le cadre d’une grande Consultation citoyenne pour le climat, qui vient de se clôturer.

Le groupe a présenté, après huit mois de réflexion et de partages, 43 objectifs dans le domaine des déplacements, de la consommation, du logement, de la production et de l’alimentation. Concernant les thématiques liées aux mobilités, la Convention citoyenne s’est positionnée en faveur des objectifs suivants :

1. Développer les autres modes de transport que la voiture individuelle :
• généraliser et améliorer le forfait mobilité durable (prise en charge par l’employeur des frais de transport personnels du salarié dans le cadre d’une solution douce comme le vélo ou le covoiturage) ;
• réduire les incitations à l’utilisation de la voiture en réformant le système d’indemnités kilométriques de l’impôt sur le revenu ;
• créer un système de prêt de vélo, basé sur le modèle du prêt de livres scolaires.

2. Aménager les voies publiques pour permettre de nouvelles habitudes de déplacement :
• créer des parkings relais ;
• d’ici à 2030, interdire les centres-ville pour les véhicules les plus émetteurs (à partir de 110 g/km de CO2) de gaz à effet de serre ;
• généraliser les aménagements de voies réservées aux véhicules partagés et aux transports collectifs sur les autoroutes et les voies rapides.

3. Réduire les émissions des gaz à effet de serre sur les autoroutes et les voies rapides :
• réduire la vitesse sur autoroute à 110 km/h maximum ;
• favoriser les véhicules moins émetteurs dans les gros péages par une file dédiée aux véhicules électriques ou hybrides.

4. Réduire la circulation des poids lourds émetteurs de gaz à effet de serre sur de longues distances en permettant un report modal vers le ferroviaire ou le fluvial :
• imposer un suivi régulier de la formation des chauffeurs à l’éco-conduite ;
• imposer aux constructeurs de poids lourds d’adopter la même filière énergétique dans leur R&D, en les incitant à développer des camions à hydrogène ;
• sortir progressivement des avantages fiscaux sur le gazole, en échange de compensations fortes pour les transporteurs sous forme d’aides au financement accrues pour l’achat de poids lourds neufs plus propres en remplacement des poids lourds polluants ;
• inciter, par des obligations réglementaires et fiscales, au report partiel vers d’autres moyens de transport de marchandises moins émetteurs.

5. Agir sur la réglementation et aider à la transition vers un parc de véhicules propres :
• augmenter le montant du bonus à 9 000 euros (soit + 25 %) en répartissant ce bonus entre le bonus poids et le bonus CO2 ;
• en complément, créer un bonus de 1 000 euros pour l’achat de véhicules d’occasion peu polluants, à condition de conserver le véhicule pendant au moins trois ans et que le véhicule ait au moins 5 ans ;
• ouvrir la prime à la conversion pour les véhicules très polluants, quelle que soit l’ancienneté du véhicule ;
• les prix des voitures dans les départements d’outre-mer étant en moyenne 5 à 8 % plus chers, augmenter le montant du bonus spécifique pour les outre-mer à 10 000 euros, en répartissant ce bonus entre le bonus poids et le bonus CO2 ;
• renforcer très fortement le malus sur les véhicules polluants et introduire le poids comme un critère à prendre en compte. Le malus CO2 commencerait dès 95 g/km de CO2 à hauteur de 50 euros ;
• atteindre un malus dissuasif plus rapidement, avec un malus de 1 000 euros dès 110 g/km de CO2 et de 15 000 euros à 150 g/km. Supprimer le plafond du malus pour ne plus avoir de carbone non taxé ;
• prévoir des exemptions de malus pour les familles nombreuses sur certains types de véhicules familiaux ;
• interdire dès 2025 la commercialisation de véhicules neufs polluants. Le seuil est fixé à 110 g/km de CO2, puis 90 g/km à partir de 2030 ;
• permettre l’accès à des véhicules propres en développant la location de longue durée. Pour les loueurs, autorisation de durées d’amortissement accélérées, rendant ainsi possible et attractif le verdissement de leur flotte ;
• proposer des prêts à taux zéro, avec la garantie de l’État, pour l’achat d’un véhicule peu émetteur (léger et pas trop cher) ;
• créer des vignettes vertes à positionner sur les plaques d’immatriculation pour les véhicules les plus propres et donnant accès à des services particuliers : accès au centre-ville, places de parking… ;
• prévoir un plan de formation pour les garagistes, et plus largement pour la filière « pétrole », afin d’accompagner la transformation progressive du parc automobile (nouveaux moteurs, carburants, systèmes) ;
• interdire sur tous les supports les publicités des véhicules consommant plus de 4 l/100 km et/ou émettant plus de 95 g/km de CO2.

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