Travail dissimulé dans le transport routier, Djebbari réagit

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Alors que le Paquet Mobilité divise les Etats membres de l’UE, le gouvernement français réagit à des faits de fraude de conducteurs qui remontent à 2017.

Travail dissimulé dans le transport routier, Djebbari réagit

L’histoire démarre en 2017, lorsque les contrôleurs des transports terrestres (CTT) de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté soupçonnent, lors d’un contrôle routier, l’organisation d’une probable filière internationale de fraude à l’emploi de conducteurs. Les contrôleurs relèvent des irrégularités et informent le Procureur de la République de Vesoul qui se saisit de l’affaire.

Une collaboration interministérielle avec l’Office central de lutte contre le travail illégal, l’Inspection du travail et les URSAFF s’est alors mise en place. Au terme d’une enquête de quatre ans, il a été identifié une présomption de système frauduleux fondé sur des prêts illicites de main d’œuvre pour une quarantaine de conducteurs étrangers, hébergés sur le territoire français dans des conditions indignes, via des filiales domiciliées en Slovaquie et en Pologne.

Une dizaine de personnes ont été interpellées. Le montant du préjudice pour L’État, en termes de fraudes aux charges sociales, est estimé à 800 000 € pour la période 2015-2018. Selon plusieurs médias, le transporteur Gefco serait impliqué dans cette fraude. Dans un communiqué, le syndicat FO-uncp du groupe de logistique se dit « écœuré par la situation très grave au sein de Gefco » et demande à la direction de « s’engager à bannir l’esclavagisme de la société et d’agir rapidement pour que cessent de tels agissements ».

Jean-Baptiste Djebbari a salué l’action de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté. Il a souligné que les autorités françaises ont soutenu avec force la lutte contre les entreprises boîtes aux lettres, de meilleures conditions de vie pour les salariés du secteur et un renforcement des moyens de contrôle dans le cadre des discussions du Paquet mobilité publié en juillet dernier.

« Je me réjouis de la mise à jour de cette présomption de fraude d’ampleur. Comme l’a défendu le Gouvernement français lors des négociations du Paquet mobilité, les conditions sociales et de concurrence dans le transport routier sont des enjeux prioritaires pour garantir l’ouverture du marché intérieur et de meilleures conditions de travail pour les conducteurs. Les règles doivent être respectées par l’ensemble des acteurs et les services de contrôle agissent pour y veiller  » commente le Ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, chargé des Transports.

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