Une proposition de loi pour le véhicule historique

Publié le 25 janvier 2021 par Victoire de Faultrier-Travers.

La Fédération des véhicules patrimoine et passion (FVPP) annonce avoir déposé une proposition de loi traitant de l’automobile ancienne. Cette proposition de loi est portée par le député Guillaume Peltier.

La FVPP vient de déposer une proposition de loi pour sauver l’automobile ancienne. © FVPP

Après le lancement d’une pétition en décembre dernier, la FVPP dépose une proposition de loi pour « sauver l’automobile ancienne. » L’objectif est de protéger les véhicules historiques de plus de trente ans, notamment dans les zones à faibles émissions et le durcissement des mesures Crit’Air. Cette loi permettrait d’éviter leur « disparition » en :
obtenant la reconnaissance des véhicules historiques de plus de 30 ans au titre de patrimoine industriel vivant du XX^e siècle ;
obtenant le droit pour ces véhicules de circuler librement en ZFE, avec la mise en place d’un signe extérieur de reconnaissance, mais sans distinction de carte grise ;
permettant la liberté de choix du propriétaire pour attester de la conformité de son véhicule par un expert agréé, un passeport FIVA, une attestation de datation FFVE, un contrôle technique spécifique, etc.

Comme le rappelle la FVPP, cela concerne 800 000 véhicules, 10 000 événements, 4 000 entreprises et 20 000 emplois directs. Enfin, le secteur de l’automobile historique représentant plus de 4 milliards d’euros du PNB.