VN : Adoption du "malus poids" à l’Assemblée Nationale

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L’amendement du « malus poids », tant décrié par la filière automobile, a été adopté vendredi soir par l’Assemblée Nationale. Il viendrait s’ajouter au malus CO2 faisant une taxe fiscale moyenne de 1150 euros pour les acquéreurs d’un véhicule neuf.

VN : Adoption du

L’amendement proposé par le Gouvernement, visant à adopter un malus sur le poids des véhicules à partir de 2022, a été adopté vendredi 13 au soir dans le cadre de l’examen du projet de loi de Finances pour 2021.

Cet amendement s’ajoute à la revalorisation des montants du barème du malus automobile basée sur les émissions de CO2, adopté courant octobre par l’Assemblée nationale (cette disposition prévoit, qu’à compter du 1er janvier 2021, tous les véhicules particuliers qui émettent plus de 133g de CO2/km seront ainsi frappés d’un malus CO2).

S’agissant du malus poids, tel qu’adopté, il concernera tous les véhicules particuliers qui pèsent plus de 1,8 tonnes. Il s’appliquera, comme pour le malus CO2, sur l’ensemble des véhicules neufs immatriculés pour la 1ère fois en France. Le montant de la taxe sera égal à 10€ par kilogrammes, pour chaque kilo excédant 1 800 kg. Des exonérations sont toutefois prévues pour les véhicules électriques et pour les véhicules hybrides rechargeables dont l’autonomie est supérieure à 50km, ainsi que des abattements pour les familles nombreuses, et pour les véhicules d’au moins 8 places assises.

Enfin, le Gouvernement a prévu que la somme du malus CO2 et du malus poids n’excède pas le plafond fixé pour le malus CO2, soit 40 000€ en 2022 et 50 000€ en 2023.

Selon les calculs du CNPA, en 2022, près de 45 % des véhicules du marché français (toutes marques confondues) seront soumis au malus automobile, si l’on tient compte du malus CO2 et du malus poids. Les Français paieront en moyenne 1 150€ de malus sur l’achat de leur véhicule. Une bien mauvaise nouvelle pour la filière automobile très durement touché par la crise sanitaire.

Selon le ministère, « les projections établies sur la base des immatriculations constatées les années précédentes permettent de conclure que le malus au poids concernerait entre 2 % et 3 % des immatriculations, soit environ 60 000 véhicules neufs par an , pour des véhicules coûtant entre 40 000 et 60 000 euros ». Et « les véhicules susceptibles d’être taxés ne seraient quasiment pas issus de la filière automobile française », a souligné pour sa part le député Laurent Saint-Martin, rapporteur général du PFL 2021.

Notons que les discussions autour du PLF 2021 sont toujours en cours. Le texte devra passer ensuite devant le Sénat. Son adoption définitive est prévue d’ici à la fin de l’année.

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