Vers une annulation ou un aménagement des charges de loyer

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Les fédérations de bailleurs appellent à annuler trois mois de loyers pour les entreprises contraintes de fermer. Pour les autres, des discussions seront engagées au cas par cas en suivant un code de bonne conduite en cours de rédaction.

Vers une annulation ou un aménagement des charges de loyer

Le CNPA fait savoir que les principales fédérations de bailleurs ( FSIF, l’AFG, l’ASPIM, le CNCC) et la Caisse des dépôts ont appelé leurs adhérents à annuler trois mois de loyers pour les TPE qui sont contraintes de fermer depuis la mise en place du confinement.

Concernant les entreprises fragilisées par la crise, les fédérations ont demandé à leurs adhérents d’engager des discussions avec leurs locataires en difficultés pour réduire la tension sur leur trésorerie, en adaptant au cas par cas la réponse, et les aménagements qui pourraient être accordés.

A cette fin, les fédérations de bailleurs et la Caisse des dépôts appellent les fédérations de commerçants à rédiger avec elles, sous l’égide du ministre de l’Économie et des Finances, un code de bonne conduite des relations entre les propriétaires et les locataires commerciaux dans le cadre de la situation de crise économique.

Le ministre de l’Économie et des Finances nommera un médiateur pour veiller à la bonne application de ce code et au règlement amiable des différends qui pourront naître entre propriétaires et locataires de commerces. A suivre…

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