Les nouvelles règles fixent des limites et des valeurs cibles plus strictes à l’horizon 2030, par rapport aux règles actuelles, pour plusieurs polluants.
Voilà une décision qui pourrait bien compromettre le relâchement observé dans la mise en place des ZFE et de leurs règles. L’Europe souhaite diviser par deux les valeurs limites annuelles pour les polluants ayant le plus grand impact sur la santé humaine.
Bien que les restrictions autour des ZFE semblaient s'assouplir ces derniers mois, avec un recul perceptible dans certaines grandes agglomérations et du gouvernement en réponse aux protestations sociales et à une légère amélioration de la qualité de l'air, l'accord conclu le 20 février entre le Parlement et le Conseil de l'Union européenne ne laisse que peu de chances à une circulation sans entrave des véhicules les plus polluants dans les principales villes à court terme.
En effet, les représentants des deux institutions européennes ont abouti à un accord provisoire visant à renforcer les mesures pour garantir une meilleure qualité de l'air au sein de l’Union, avec pour objectif ultime d'éliminer la pollution de l'air d'ici à 2050.
Dans le cadre de cet accord, des normes plus rigoureuses doivent être atteintes d'ici à 2030 pour plusieurs polluants atmosphériques, notamment les particules fines, le dioxyde d'azote et le dioxyde de soufre. Les valeurs limites annuelles pour les polluants ayant le plus grand impact sur la santé humaine doivent être réduites de plus de moitié.
Les États membres auront la possibilité de solliciter un report pouvant aller jusqu'à dix ans pour atteindre ces nouvelles valeurs limites dans des circonstances spécifiques. Chacun des pays devra élaborer des plans et des feuilles de route sur la qualité de l'air afin de se conformer aux nouvelles normes d'ici à 2030.
La population pourra porter l'affaire en justice
De plus, des indices de qualité de l'air comparables seront établis dans tous les États membres afin d'informer le public des risques pour la santé associés à chaque polluant. Les citoyens auront un accès à la justice pour contester la mise en œuvre de cette directive dans leur pays et pourront réclamer une compensation en cas de violation des nouvelles règles nationales ayant causé des dommages à leur santé.
Il est important de rappeler qu'une étude réalisée par l’Ademe a démontré que le secteur des transports était la principale source de pollution de l'air en France, contribuant à environ 33 % des émissions totales de particules fines et 53 % des émissions de dioxyde d'azote. Cette réduction des niveaux de polluants atmosphériques pourrait donc favoriser un retour à une politique plus stricte et légitimer la mise en place des zones à faibles émissions sans compromis.
